Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
GHU11DROI1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion Hôtelière est capable de :

• ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
• ARES. 3.5 Appliquer les règles de la profession en matière d’hygiène, de sécurité, de normes dans le respect de la législation

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des sociétés

• Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des sociétés

Objectifs :

• Présenter les principaux véhicules juridiques préalables à une activité exercée dans le secteur Horeca et tels que prévus par le Code des Sociétés et associations et à ce titre distinguer les impératifs propres à l'exercice d'une activité Horeca par l'entremise d'une personne morale.

Contenu :

• Analyse des différents types de personnes morales prévues par le Code des Sociétés et associations en ce compris la question de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur contrôle.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des sociétés

• • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, 
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des sociétés

• L’étudiant comprend le fonctionnement de la législation  applicable aux sociétés commerciales belges. 
  Il pourra identifier les avantages et inconvénients inhérents à l'usage d'une personne morale dans le cadre de l’exercice d’une activité dans le secteur Horeca.
  A cette fin, il identifie les impératifs propres au fonctionnement d'une société commerciale ainsi que les contingences spécifiques qui découlent du recours à une personne morale aux fins d'exercer une activité dans le secteur Horeca.

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :