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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion Hôtelière
Option : Gestion hôtelière - orientation management
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit des assurances

UE 36

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
GHU22DRAS

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
GH22DRAS Droit des assurances 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion Hôtelière est capable de :

  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 3.5 Appliquer les règles de la profession en matière d’hygiène, de sécurité, de normes dans le respect de la législation
  • HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
  • HE. 5. agit conformément aux pratiques et usages professionnels, ainsi qu’aux impératifs éthiques et déontologiques du métier.
  • HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des assurances

  • Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des assurances

Objectifs :
  • Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi de 2014 sur les assurances dans le cadre du fonctionnement d'une structure Horeca en ce compris la question des risques à couvrir sur les actifs, les personnes de même que la question de la RC à l’égard des tiers.

Contenu :
    • Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance et analyse des risques propres à l’exercice d’une activité dans le secteur Horeca.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des assurances

    • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
      - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, 
      - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
      - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
      - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
      - recours à la méthode déductive,
      - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des assurances

  • - L’étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.
    Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans le cadre de l’exercice d’une activité dans le secteur Horeca.
    A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances en collaboration avec le courtier et compte tenu d’un contrat spécifique à une activité dans le secteur Horeca.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit des assurances

Code thématique Larcier HELdB

Le support est distribué par le secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit des assurances

Notes de cours

-sources diverses et syllabus sur le campus numérique

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Droit des assurances 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit des assurances 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min