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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion Hôtelière
Option : Gestion hôtelière - orientation management
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Fiscalité

UE 46

Enseignant(s) responsable de l'UE : Françoise CRETEN

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
GHU31LGFISC

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
GH31LGFISC Fiscalité 26 3 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion Hôtelière est capable de :

  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Développer la polyvalence et l’esprit d’entreprendre afin de gérer des projets complexes, de proposer des solutions innovantes et de les accompagner
  • ARES. 1.6 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 3.1 Rechercher et exploiter les sources d’informations pertinentes pour ses différentes activités
  • ARES. 3.3 Mettre en place et utiliser les outils de gestion comptable et financière de son entreprise
  • HE. 2. identifie ses forces et ses faiblesses et met en œuvre une démarche autonome d’enrichissement de ses capacités.
  • HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.
  • HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Fiscalité

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Fiscalité

Objectifs :
  • Permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt, de distinguer les différents types d'impôts et d’envisager les caractéristiques particulières dans leur mode de calcul et de perception

Contenu :
    • Introduction à la notion d'impôts , distinction entre les différents impôts (directs et indirects)
    • Approche des  principaux impôts indirects  en lien avec secteur HORECA

          -  La TVA : notion d’assujettis, régimes de taxation, types d’opérations réalisées en Belgique, mode de perception, dépenses avec limitation de la déductibilité, la facturation dans l’HORECA ( système de caisse enregistreuse), les taux en vigueur dans l’HORECA et les particularités par domaine d’activité 

          - Les accises 

    • Approche des impôts directs

          -  Introduction à l’impôt des sociétés :  les contribuables visés, distinction entre résultat comptable et base imposable , calcul de l’impôt estimé et notion d’avertissement extrait de rôle

          - Introduction à l’impôt des personnes physiques ; les contribuables visés, les différents types de revenus, la notion de précompte, mode de calcul de l’impôt.

    • Réglementation AFSCA

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Fiscalité

  • Exposé théorique de la matière , illustré par des exemples et exercices pratiques

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Fiscalité

    • distinguer les différents impôts et en identifier, les spécificités, les caractéristiques intrinsèques  et de perception 
    • analyser et résoudre des situations problèmes simples se rapportant à la fiscalité directe ou indirecte dans le secteur HORECA  ( recherche et  utilisation des  taux applicables à une situation déterminée , reconstitution  des « bases » imposables ,calcul de  l’impôt direct ou indirect,...) 

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Fiscalité

Notes de cours ( théorie et exercices) 

Annexes (modèle déclaration de TVA, récapitulatif des données fiscales en ISOC et IPP ,  tableau comparatif des déductibilités en ISOC et en TVA , récapitulatif du montant des accises ...)

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Fiscalité

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Fiscalité 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Fiscalité 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures