Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
GHU31DRSOC

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion Hôtelière est capable de :

• ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
• ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
• ARES. 3.5 Appliquer les règles de la profession en matière d’hygiène, de sécurité, de normes dans le respect de la législation
• ARES. 5.1 Gérer les flux de personnel, répartir et coordonner les tâches et les responsabilités entre les personnes et les équipes, dans le respect des règles spécifiques du secteur
• ARES. 5.2 Former, évaluer, motiver et animer les collaborateurs
• ARES. 5.7 Connaître et analyser l’environnement multiculturel pour adapter son leadership.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit social

• Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit social

Objectifs :

• • Préparer les étudiants à affronter les particularités du secteur HORECA sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale et de ses régimes d’exception pour ce même secteur.

Contenu :

• • Les contrats de travail - conclusion/suspension/cessation du contrat de travail et spécificités de la commission paritaire compétente
  • analyse de cas de jurisprudence et problématique des faux indépendants au regard de la loi du 3 juillet 1978
  • impératifs de fonctionnement d’une entreprise Horeca compte tenu des exigences qui découlent de la « black box » applicable au secteur et de ses conséquences en matière de sécurité sociale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit social

• • le support oral constitue le support didactique principal du cours
  • support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau
  • style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
  • utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés
  • utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques
  • recours à la méthode déductive
  • compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit social

• • Expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité Horeca et les régimes particuliers mis en place (extras/contrats à court terme...)
  • identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique et les implications qui découlent de la black box à l’égard de ces intervenants
  • pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur Horeca

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :