Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des Jardins et du Paysage

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit civil

UE 17

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : AJU21CIV

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
AJ21CIV Droit civil	26	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

AR01 1. Informer, communiquer et travailler en équipe
AR01.1 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations conceptuelles, techniques et/ou scientifiques.
AR02 2. S’engager dans une démarche de développement professionnel
AR02.1 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
AR02.2 2.2 Développer un esprit critique.
AR03 3. Maîtriser les principes de base de la gestion
AR03.3 3.3 Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit civil

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit civil

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité d’architecte des jardins et des paysages

Contenu

Sources du droit et place prépondérante du droit commun

Droit des contrats et droit de la responsabilité civile

Fonctionnement général des juridictions civiles

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit civil

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,

- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,

- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,

- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,

- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,

- recours à la méthode déductive,

- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit civil

Distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : - notes de cours\r\n-sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé