Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des Jardins et du Paysage

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Législation de l'aménagement du territoire

UE 28

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : AJU22LAT1

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 0 / Q2 26)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
AJ22LAT1 Législation de l'aménagement du territoire	26	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

AR01 1. Informer, communiquer et travailler en équipe
AR01.1 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations conceptuelles, techniques et/ou scientifiques.
AR01.2 1.2 Élaborer des supports et documents conceptuels, scientifiques et/ou techniques adaptés à des publics cibles.
AR01.3 1.3 Adapter sa communication orale, écrite et/ou graphique aux différentes situations professionnelles.
AR02 2. S’engager dans une démarche de développement professionnel
AR02.1 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
AR02.2 2.2 Développer un esprit critique.
AR03 3. Maîtriser les principes de base de la gestion
AR03.4 3.4 Comprendre les principes généraux qui régissent les marchés publics.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Législation de l'aménagement du territoire

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Législation de l'aménagement du territoire

Objectifs

L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet d’aménagement paysager dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.

Contenu

Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plans d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme compte tenu de l'instrument juridique approprié à savoir le COBAT

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Législation de l'aménagement du territoire

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,

- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,

- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,

- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,

- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,

- recours à la méthode déductive,

- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Législation de l'aménagement du territoire

-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : -notes de cours\r\n-sources diverses sur le campus numérique	—	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé