HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Fondements du droit

UE 02

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : CU11FDV2

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
C11DC Droit civil525NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
  • RE04.2 ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit civil

Aucune.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit civil

Objectifs
L'objectif de l’UE est de permettre à l’étudiant de comprendre l’importance du droit en général tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle. Le cours initie l’étudiant aux principes et notions juridiques de base et lui permettent d’aborder des branches de droit plus spécialisées (droit fiscal, droit commercial, droit social).
Contenu

Introduction: notion de “Droit” ; sources juridiques : constitution, lois, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, décrets, ordonnances, droit coutumier, jurisprudence, doctrine, principes généraux du droit;  subdivisions du droit 

I. Organisation politique et juridictionnelle: la structure des trois pouvoirs; organisation judiciaire : organisation des cours et tribunaux, personnel judiciaire ; procédure en droit civil

II. Droit des  personnes: personnes physiques et morales; caractéristiques de la personne; protection des incapables; filiation; mariage, régimes matrimoniaux; séparation; succession

III. Les biens: distinction des biens; distinction des droits; mode d’acquisition des droits 

IV. La preuve: preuve littérale (acte authentique, acte sous seing privé); preuve testimoniale; présomption; aveu; serment

V. Les obligations en général: types d'obligations; sources des obligations; conditions de validité; modalités (terme et conditions); effets des obligations; extinction des obligations 

VI. La responsabilité contractuelle: l'exception d'inexécution et la résolution judiciaire

VII. Les contrats spéciaux :vente ; bail; prêt ; dépôt; mandat

VIII. La responsabilité extra contractuelle: responsabilité personnelle et responsabilité pour autrui. 

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit civil

Les différentes parties des activités d’enseignement sont d’abord abordées théoriquement, en incitant l'étudiant, s’il échet, à retrouver les dispositions légales pertinentes, la jurisprudence et la doctrine. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit civil

Après avoir identifié un problème, de manière théorique ou sur base de cas pratiques, proposer une réponse complète sur base des sources juridiques pertinentes et de justifier la cohérence de la réponse avec la (les) disposition(s) choisie(s).

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Codes Kluwer pour l'étudiant en droit (50 €) sur internet —
Toute l'UE : Syllabus sur le campus numérique —

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 30 minutes supplémentaires.
Janvier bis
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 30 minutes supplémentaires.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 30 minutes supplémentaires.
HELdB - 1 Version publiée le 24/09/2026