Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement : Français
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 1
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 1
Acronyme : CU11FDV2
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| C11DC Droit civil | 52 | 5 | NON |
Introduction: notion de “Droit” ; sources juridiques : constitution, lois, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, décrets, ordonnances, droit coutumier, jurisprudence, doctrine, principes généraux du droit; subdivisions du droit
I. Organisation politique et juridictionnelle: la structure des trois pouvoirs; organisation judiciaire : organisation des cours et tribunaux, personnel judiciaire ; procédure en droit civil
II. Droit des personnes: personnes physiques et morales; caractéristiques de la personne; protection des incapables; filiation; mariage, régimes matrimoniaux; séparation; succession
III. Les biens: distinction des biens; distinction des droits; mode d’acquisition des droits
IV. La preuve: preuve littérale (acte authentique, acte sous seing privé); preuve testimoniale; présomption; aveu; serment
V. Les obligations en général: types d'obligations; sources des obligations; conditions de validité; modalités (terme et conditions); effets des obligations; extinction des obligations
VI. La responsabilité contractuelle: l'exception d'inexécution et la résolution judiciaire
VII. Les contrats spéciaux :vente ; bail; prêt ; dépôt; mandat
VIII. La responsabilité extra contractuelle: responsabilité personnelle et responsabilité pour autrui.
Les différentes parties des activités d’enseignement sont d’abord abordées théoriquement, en incitant l'étudiant, s’il échet, à retrouver les dispositions légales pertinentes, la jurisprudence et la doctrine. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants.
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Toute l'UE : Codes Kluwer pour l'étudiant en droit (50 €) | sur internet | — |
| Toute l'UE : Syllabus | sur le campus numérique | — |
Aucune référence complémentaire renseignée.
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