Législation comptable

UE 10

Enseignant(s) responsable de l'UE : Shelsy CLAEYS

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : CU12LEG

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 0 / Q2 26)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
C12LEG Législation comptable	26	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE07 HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Législation comptable

Objectifs

Retrouver, comprendre et appliquer une disposition légale ou un principe de droit comptable.

Contenu

Sources du droit comptable - Règles du Code de droit économique et de son arrêté d’exécution- Règles du Code des sociétés et des associations (CSA)- Règles de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et associations- Principales autorités administratives.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Législation comptable

Les différentes parties de la matière sont abordées théoriquement, en incitant l'étudiant à retrouver les dispositions légales pertinentes. Elles sont suivies d'illustrations ou d'exercices à résoudre.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Législation comptable

- d'expliquer les notions économiques de base et les principes comptables et de justifier les assertions au moyen de sources légales.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Slides	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Toute l'UE : Code économie (dans codes pour l'étudiant en droit acquis par ailleurs).	—	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 40 minutes supplémentaires.

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 40 minutes supplémentaires.