HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

UE 21

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : CU21DCS

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
C21DESI Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité263NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
  • RE02.4 ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
  • RE04.2 ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Aucune

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Objectifs
L’étudiant doit être à même de distinguer les différentes sociétés et associations et comprendre leur fonctionnement, la notion d'entreprise et ses effets, d'appliquer des concepts relatifs aux instruments commerciaux et aux contrats commerciaux et d'appréhender les mécanismes propres aux entreprises en difficulté.
Contenu

Droit des sociétés

I.            POURQUOI CREER UNE SOCIETE ?           

II.           LIVRE I DU C.S.A. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES            

La société, l’association et la fondation.

Les apports faits par les associés

III.         LIVRE II DU C.S.A. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNES MORALES           

A.          Engagements pris au nom d'une personne morale en formation

B.           La dénomination sociale             

C.           Le siège social   

D.          L’objet social     

E.           Formalité de publicité   

F.           L’affectio societatis         

G.          La personnalité juridique            

H.          L’administration de la personne morale

IV.          CLASSIFICATION DES SOCIETES

V.           LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE         

A.          La théorie des cadres légaux obligatoires             

B.           Les étapes de la constitution d'une société

C.           Les statuts de la société

VI.         LA S.A. TITRE II- LIVRE 7 DU C.S.A.           

A.          Définition          

B.           Les actionnaires             

C.           Le capital

D.          Les organes de la société anonyme

E.           La cession des titres       

VII.        LA S.R.L.- TITRE II- LIVRE 5 DU C.S.A.       

A.          Notion  

B.           Une société sans capital mais avec une protection accrue des créanciers

C.           Liberté de la répartition des droits entre les actionnaires             

D.          L’administration

E.           Cession des titres           

VIII.       LA S.C.- TITRE II- LIVRE 6 DU C.S.A.          

 

Droit de l'entreprise et de l'insolvabilité

I. -La notion d'entreprise

II. Obligations des entreprises 

III. La vente commerciale

IV. La  vente mixte: les clauses abusives, la vente à distance

IV. La preuve en droit de l'entreprise

VI. La faillite: conditions, période suspecte, conséquences de la faillite sur les droits des créanciers 

VII. La procédure de réorganisation judiciaire

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Les différentes parties de la matière sont d’abord abordées théoriquement, en apprenant à l'étudiant à utiliser correctement le code et en incitant l'étudiant à retrouver les dispositions légales pertinentes, la jurisprudence et la doctrine, de même qu'en l'initiant à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Reformuler correctement les concepts et principes de base du droit de l'entreprise, du droit des sociétés, rechercher une disposition légale, la comprendre et l'appliquer dans des situations particulières relevant des principes généraux de droit de l'entreprise.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : CDE sur internet —
Toute l'UE : CSA (50 €) sur internet —
Toute l'UE : Syllabus sur le campus numérique —

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 30 minutes supplémentaires.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 30 minutes supplémentaires.
HELdB - 1 Version publiée le 24/09/2026