Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027 · version provisoire
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement : Français
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 2
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : CU22TVA
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 52h (Q1 0 / Q2 52)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| C22TVA Taxe sur la valeur ajoutée | 52 | 5 | NON |
Néant.
• Objet et champ d'application (Histoire de la TVA et hiérarchie, mécanisme de la TVA et Champ d'application)
• Assujettissement et régimes particuliers (Considérations générales, Assujettissement, non assujettissement, assujettissement partiel, assujettis exonérés, autres régimes particuliers).
• Livraisons de biens, prestations de services, acquisitions intracommunautaires, importations (distinctions de base et cas particuliers).
• Le lieu des opérations (Lieu des prestations de services, des livraisons de biens, des AIC, des importations).
• Les exemptions (exportation et autres exemptions - article 44 du Code de la TVA)
• Les redevables de la TVA
• Bases d’imposition et taux.
Analyse de ces concepts à travers les différentes sources du droit: Directives européennes; Code de la TVA; Arrêtés royaux et ministériels.
Recherches de sources juridiques dans le domaine de la TVA
Analyses des textes normatifs éventuellement illustrés par la jurisprudence récente
Exercices d’application (dont certains sur l'Ecampus) et impacts pratiques.
distinguer les différents types de taxe sur la valeur ajoutée dans une suite d'opérations économiques et d’établir un raisonnement juridique complet, correct et cohérent et dont chaque étape sera justifiée par une base légale afin de pouvoir comptabiliser correctement des opérations variées dans une déclaration TVA lors du cours TVA du bloc 3
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Toute l'UE : Sources juridiques dont le code TVA et les arrêtés d'exécution. | sur internet | — |
| Toute l'UE : notes de cours | sur le campus numérique | — |
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Toute l'UE : TaxWin Synthèse de cours remise par l'enseignant |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique | — |
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
L'examen interviendra à livre fermé. Les étudiants pourront toutefois utiliser tous les documents officiels qui suivent: Code de la TVA, directives européennes, circulaires administratives.
L'examen interviendra à livre fermé. Les étudiants pourront toutefois utiliser tous les documents officiels qui suivent: Code de la TVA, directives européennes, circulaires administratives.