Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Principes généraux de droit fiscal

UE 33

Enseignant(s) responsable de l'UE : Pierre CLOSE

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : CUF31TPF

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
CF31PF Principes généraux de droit fiscal	26	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
RE02.2 ARES. 2.2 Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE02.4 ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
RE04.1 ARES. 4.1 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
RE04.2 ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
RE04.4 ARES. 4.4 Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
RE05.4 ARES. 5.4 Assurer le suivi de ses dossiers

Autres connaissances ou compétences prérequises

Principes généraux de droit fiscal

Face à une opération fiscale, savoir identifier quels sont les principes fondamentaux qui doivent être respectés

pouvoir établir la ligne de démarcation entre erreur, fraude, simulation évitement licite de l'impôt ou optimisation fiscale

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Principes généraux de droit fiscal

Objectifs

Connaître les notions et principes généraux en droit fiscal – Acquérir une réflexion critique face à un impôt ou une structuration fiscale au regard de la législation et de la jurisprudence – Déterminer les limites d’une planification fiscale.

Contenu

1. Impôt : notions fondamentales

1.1. Définition

1.2. Les composantes de tout impôt (base imposable, redevable, taux, exonération)

1.3. Impôts et cotisations sociales

1.4. Impôt et rétributions perçues par les pouvoirs publics

2. Les différents impôts – vue d’ensemble

3. Les sources du droit fiscal

4. Les principes matériels et formels d’exercice du pouvoir d’imposition

4.1. La légalité de l’impôt

4.2. L’égalité devant l’impôt

4.3. L’annualité de l’impôt

4.4. Le principe de la sécurité juridique

4.5. La non-rétroactivité de la loi

4.6. Le caractère d’ordre public de l’impôt et ses conséquences

4.7. Les principes de bonne administration

4.8. La protection de la vie privée

5. Le choix licite de la voie la moins imposée

5.1. Principe

5.2. Fraude fiscale

5.3. Simulation

5.4. L’abus fiscal

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Principes généraux de droit fiscal

- Mise en contexte théorique de la matière avec examen de jurisprudence et avis doctrinal et actualité

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Principes généraux de droit fiscal

Connaître et comprendre les principes de droit fiscal Détecter les différences entre fraude fiscale, choix de la voie la moins imposée et abus fiscal

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Syllabus	sur le campus numérique	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Les documents faisant partie de la matière d'examen ont été distribués en cours et/ou sont disponibles sur l'E-campus	distribué au cours	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé