HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit constitutionnel (partie 2)

UE 10

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU12RAPC2

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 0 / Q2 39)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR12CORE Droit constitutionnel (partie 2)393NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • RE02.4 ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • RE04.1 ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit constitutionnel (partie 2)

avoir suivi le cours droit constitutionnel (partie 1)

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit constitutionnel (partie 2)

Objectifs

Permettre à l’étudiant de comprendre le fonctionnement de l'État fédéral belge. 

Être un citoyen responsable 

Développer chez l’étudiant l’esprit critique, le respect et la protection de la démocratie et des droits de l’homme

Contenu

Étude des entités fédérées belges et des mécanismes participatifs Etat/Communautés/Régions

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit constitutionnel (partie 2)

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit constitutionnel (partie 2)

maîtriser les concepts juridiques et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats et comprendre les sources juridiques analysées avec l’enseignant.

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE :

Power point du cours disponible sur le campus numérique 

Législation en vigueur 

Presse quotidienne 

Fiches parlementaires

 Ce support de cours est disponible sur internet —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre ouvert
Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes du cours)  constitue la matière d'examen.

Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre ouvert
Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes du cours)  constitue la matière d'examen.

HELdB - 1 Version publiée le 29/09/2026