Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Droit fiscal 2 et social 2
UE 39
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : DRU31VDA8
Nombre de crédits ECTS : 7 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 65h (Q1 65 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR31DRSOC2 Droit social 2 et exercices pratiques | 26 | 3 | NON |
| DR31DRFIS2 Droit fiscal 2 et exercices pratiques | 39 | 4 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit social 2 et exercices pratiques
Néant
Droit fiscal 2 et exercices pratiques
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit social 2 et exercices pratiques
Objectifs
Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu
Principes de sécurité sociale et cas pratiques
Droit fiscal 2 et exercices pratiques
Objectifs
Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu
IPP, ISOC (notions)
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit social 2 et exercices pratiques
Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquelles font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Droit fiscal 2 et exercices pratiques
Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquelles font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.\r\nApprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit social 2 et exercices pratiques
sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.
Droit fiscal 2 et exercices pratiques
Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
Toute l'UE : Le code pour l'étudiant en droit (Kluwer)
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— |
— |
| Droit fiscal 2 et exercices pratiques : Déclaration fiscale à l'IPP |
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— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
Toute l'UE : Table des matières détaillées
Décisions de jurisprudence
Articles de doctrine |
sur le campus numérique |
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Toute l'UE : Table des matières détaillées
Décisions de jurisprudence
Articles de doctrine |
sur le campus numérique |
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Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Droit social 2 et exercices pratiques
Méthode d'intégration : 40 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Droit fiscal 2 et exercices pratiques
Méthode d'intégration : 60 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Droit social 2 et exercices pratiques
Méthode d'intégration : 40 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Droit fiscal 2 et exercices pratiques
Méthode d'intégration : 60 %
Examen écrit — 0 %
Type de questions : — ·
Examen à livre : —
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen oral ·
Examen à livre : Livre fermé
