Travail de fin d'études

UE 50

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL
Autres enseignant·e·s de l'UE : Vinciane VANDENPLAS, Jean-Pierre JACQUES, Thibaut PALMANS, Natasha GRITTEN, Yvan TOURNAY

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DRU32TFE

Nombre de crédits ECTS : 15 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 0h

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR32TFE Travail de fin d'études	0	15	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
RE04.3 ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Travail de fin d'études

pas de prérequis spécifique

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Travail de fin d'études

Objectifs

Le TFE devra permettre à l’étudiant de montrer sa capacité à analyser, à faire une synthèse, à faire preuve d’esprit critique, à prendre des initiatives, à comparer, à étayer un raisonnement.\r\nApprécier la capacité des étudiants à :\r\n- mettre en pratique les notions enseignées par l’ensemble des activités d’apprentissage du cursus, \r\n- collecter des informations pertinentes, \r\n- traiter l’information recueillie, \r\n- produire une analyse critique étayée, \r\n- développer un argumentaire clair et bien structuré.\r\n- maîtriser la méthodologie juridique.

Contenu

Le Travail de Fin d’études (TFE) est un travail scientifique et personnel de l’étudiant qui doit porter sur un thème, un sujet, une problématique liés à l’orientation de sa section. \r\nLe TFE doit permettre d’apporter des réponses à des questions précises en se basant sur des documents et sources juridiques. Le travail comportera quatre dimensions, législative, jurisprudentielle, doctrinale et personnelle, ces quatre aspects seront imbriqués l’un dans l’autre afin d’aborder la matière juridique en l’illustrant par des situation concrètes, intégrant la théorie juridique dans sa sphère d’application quotidienne.\r\nPour ce que l’on appelle “partie théorique” du travail, l’étudiant se familiarisera avec la matière en utilisant les connaissances acquises durant ses études, exploitant adéquatement les sources existantes (législation, jurisprudence, doctrine, …) dans le domaine, afin d’en percevoir le contexte, l’ampleur, les enjeux, l’état actuel et les perspectives. \r\nPour ce que l’on appelle “partie personnelle”, l’étudiant s’appuiera sur une étude de terrain, des entretiens avec des personnes ressources, une analyse critique, …\r\nDans ce sens, le TFE en droit sera illustré par un nombre suffisant de décisions de jurisprudence.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Travail de fin d'études

Au niveau de la matière : Contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique / Maîtrise de la méthodologie du droit et de l’outil informatique.\r\nAu niveau des étudiants : Relations sociales et apprentissages cognitifs - Transfert des apprentissages \r\nAu niveau de l’enseignant : Apprendre / Motiver / Méthode de travail / Former / …\r\n

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Travail de fin d'études

- résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des p- rescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques ; \r\n- adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées ;\r\n- tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés ; \r\n- moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser ;\r\n- rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues, \r\n- utiliser les outils informatiques ad hoc ;\r\n- maîtriser la méthodologie juridique ;\r\n- rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ; \r\n- analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;\r\n- organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Guide des citations, références et abréviations juridiques - Kluwer (8 €)	sur internet	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Guide des citations, références et abréviations juridiques - 6ème édition- Kluwer.\r\nLes sources du droit actualisées dans leur dimensions, législative, jurisprudentielle, doctrinale en regard de la matière envisagée dans le cadre de la rédaction du travail de fin d’études.	sur internet	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 50 %

Type de questions : Le travail remis sera suivi d'une défense orale · Examen à livre : Livre fermé

Examen oral — 50 %

Type de questions : Le travail remis sera suivi d'une défense orale · Examen à livre : Livre ouvert

Les modalités spécifiques aux TFE sont publiées sur l'ecampus dans le cours UE50. Règlement TFE 2026-2027

Les étudiants étant dans les conditions pour la présentations des TFE lors de la session de janvier prendront connaissances des modalités spécifiques à cette présentation dans le règlement TFE.

Août

Ensemble de l'UE

Remise de travaux Hors Session — 50 %

Type de questions : Le travail remis sera suivi d'une défense orale · Examen à livre : Livre ouvert

Examen oral — 50 %

Type de questions : Le travail remis sera suivi d'une défense orale · Examen à livre : Livre ouvert

Les modalités spécifiques aux TFE sont publiées sur l'ecampus dans le cours UE50. Règlement TFE 2026-2027