HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027 · version provisoire
Version provisoire — cette fiche est en attente de validation par l'établissement ; son contenu peut encore être modifié.
Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'Environnement Urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit II

UE 39

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : GEU31DRO2

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
GE31LEGA2 Législation de l'aménagement du territoire 2262NON
GE31ENV2 Droit de l'environnement 2263NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE02 HE. 2. Communiquer, individuellement ou en groupe, le contenu d’une fiche technique et/ou d’un document scientifique relatif à la gestion de l’environnement urbain, de manière attractive, interactive et adaptée à un public cible
  • RE02.1 ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
  • RE02.2 ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
  • RE02.3 ARES. 2.3 S’engager dans une démarche de développement professionnel : S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales.
  • RE03.3 ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.
  • RE03.5 ARES. 3.5 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre les principes généraux qui régissent les marchés publics.
  • RE04.2 ARES. 4.2 Intégrer des données multidisciplinaires en vue d’une gestion résiliente des territoires urbanisés : Identifier les problématiques, enjeux et parties prenantes d’une situation particulière.
  • RE05.2 ARES. 5.2 Utiliser et participer à l’élaboration d’outils permettant une gestion durable et raisonnée du territoire : Appréhender, comprendre et apporter des réponses aux grands enjeux environnementaux à travers l’élaboration ou l’utilisation d’outils de planification, de gestion et/ou d’évaluation dans des domaines variés tels que l’écologie, la biodiversité, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la mobilité ou le patrimoine ainsi que dans des secteurs tels que la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Législation de l'aménagement du territoire 2

Néant

Droit de l'environnement 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Législation de l'aménagement du territoire 2

Objectifs

L’étudiant est capable d’approfondir certains aspects du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, afin de parfaire l’enseignement dispensé en deuxième année.

Contenu

Les procédures administratives et les recours dans le cadre de l’obtention des permis de lotir et d’urbanisme. 

Les contentieux juridictionnels en urbanisme (Conseil d’Etat, cours et tribunaux).

Les sanctions pénales en droit de l’urbanisme.

L’évaluation des incidences sur l’environnement.

La protection patrimoniale (classement, mise à l’inventaire, inscription à la liste de sauvegarde).

Droit de l'environnement 2

Objectifs

Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle, sur la question de l’application du droit de l’environnement. En cela, le cours vise à assurer l’accès aux étudiants, aux notions de droit indispensables à la constitution d’une culture juridique leur permettant d’appréhender des questions juridiques plus complexes susceptibles d’intervenir dans l’exercice de leur profession.

Contenu

La protection de l’environnement au niveau international. 

De nombreux textes européens et internationaux ont une incidence directe sur les politiques de protection de l’environnement appliquées en Belgique.

Au travers des secteurs de l’eau, de l’air, du sol et des déchets, l’incidence des traités internationaux et des directives européennes est examinée. En particulier, sera traité les conséquences du protocole de Kyoto et en prolongement de la COP 21 de 2015 à Paris, la question de la régulation des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, européen et belge.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Législation de l'aménagement du territoire 2

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Droit de l'environnement 2

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Législation de l'aménagement du territoire 2

Faire usage des dispositions légales applicables dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme

Droit de l'environnement 2

Distinguer les impacts de Kyoto sur la situation des émetteurs de gaz à effet de serre

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (40 €) au secrétariat —
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (40 €) au secrétariat —

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : -Notes de cours — —
Toute l'UE :

-sources diverses sur le campus numérique

 Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —
Toute l'UE : -Notes de cours — —
Toute l'UE : -sources diverses sur le campus numérique
- textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT] 		sur le campus numérique —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Législation de l'aménagement du territoire 2 Méthode d'intégration : 50 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Droit de l'environnement 2 Méthode d'intégration : 50 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Août
Législation de l'aménagement du territoire 2 Méthode d'intégration : 50 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Droit de l'environnement 2 Méthode d'intégration : 50 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
HELdB - 1 Version provisoire, en attente de validation