Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit I

UE 17

Enseignant(s) responsable de l'UE : Florine De Ridder

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : MKU12DRO1

Nombre de crédits ECTS : 4 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 0 / Q2 39)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
MK12OBC Obligations et contrats	39	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing résout des problèmes complexes en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et des préoccupations éthiques, environnementales et sociétales de l’entreprise.
RE03.4 ARES. 3.4 Respecter les prescriptions légales nationales et internationales

Autres connaissances ou compétences prérequises

Obligations et contrats

Aucune

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Obligations et contrats

Objectifs

Amener l'étudiant à appréhender le droit des obligations et des contrats (spéciaux), à travers un exposé théorique concrétisé par des cas pratiques.

Contenu

Chapitre 1. Fondements du droit belge

1.1.La définition du droit

1.2. Les branches du droit

1.3. Les institutions belges

1.3. Les sources du droit (pyramide des normes)

Chapitre 2. L’obligation

2.1 Définition

2.2. La réforme

2.3. Sources des obligations

2.4. Modalités de l’obligation

2.5. Transmission

2.6. Exécution

2.7. Extinction

Chapitre 3. Le contrat

3.1. Définition

3.2. Les différents types de contrats du Livre 5

3.3. Les grands principes

3.4. La formation du contrat

- Formation statique (conditions de validité : consentement, capacité, objet et cause)

- Formation dynamique (négociations, offre et acceptation)

3.5. L’interprétation et la qualification du contrat

3.6. Les effets du contrat

- Entre les parties (principe de la convention-loi,…)

-. Envers les tiers?

3.7. L’inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle

3.8. L’extinction du contrat

Chapitre 4. Les principaux contrats spéciaux

4.1. Vente

4.2. Bail

4.3.Dépôt

4.4.Prêt

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Obligations et contrats

Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Obligations et contrats

À l'issue du cours de Obligations et contrats, l'étudiant est capable d'appréhender des problèmes juridiques simples en autonomie ou en équipe, de manière cohérente avec la législation applicable.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Obligations et contrats : Powerpoint du cours	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Toute l'UE : Législation	Ce support de cours est disponible sur internet	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé