Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Relations Publiques

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit II

UE 34

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : RPU22DRSTR

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 0 / Q2 26)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
RP22DRO2 Droit 2	26	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, réflexive et critique des pratiques professionnelles, anticiper les évolutions.
RE02.4 ARES. 2.4 Structurer sa pensée et s’exprimer avec pertinence, par écrit et oralement, dans un langage adapté aux différents interlocuteurs.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit 2

Objectifs

Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi sur le contrat d’assurance terrestre dans le cadre de l’organisation d’un événement, ainsi la question de la RC à l’égard des tiers. En outre, l’étudiant est à même d’identifier les principes inhérents au fonctionnement d’une société commerciale.

Contenu

Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance et analyse des risques propres à l’exercice d’une activité RP ainsi que des principes juridiques inhérents au fonctionnement d’une société commerciale et recherche de la personne morale adéquate pour l’exercice d’une activité RP.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit 2

Le support oral constitue le support didactique principal du cours

- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,

- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,

- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,

- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,

- recours à la méthode déductive,

- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit 2

-L’étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances. Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans le cadre de l’exercice d’une activité RP. A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances en collaboration avec le courtier et compte tenu d’un contrat spécifique à une activité dans le secteur RP. En outre, l’étudiant comprend les impératifs que font peser sur sa pratique professionnelle la question du fonctionnement légal d’une société commerciale et la structure souhaitable en fonction du type d’activité exercée dans le secteur RP.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : -notes de cours	—	—
Toute l'UE : -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé