Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Relations Publiques

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit III

UE 43

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : RPU31DRO3

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
RP31DRO3 Droit 3	26	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE05.4 ARES. 5.4 Motiver ses collaborateurs et gérer les équipes.
RE05.5 ARES. 5.5 Gérer les problèmes sociaux et interpersonnels, anticiper et résoudre les conflits.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit 3

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit 3

Objectifs

- Préparer les étudiants à reconnaitre au sein d’une entreprise active dans le domaine de la communication les impératifs essentiels qui découlent du droit du travail qu’il s’agisse de la question du recrutement pour un projet ponctuel RP ou des exigences légales du droit du travail nécessaires au fonctionnement d’une équipe RP

- Distinguer dans le cadre de la construction d’un projet RP les exigences qui découlent des impératifs légaux applicables en termes de protection de la propriété intellectuelle

Contenu

- L’exercice d‘une activité professionnelle sous couvert de contrat de travail ou de contrat d’entreprise

- Problématique des faux indépendants et enjeux en termes de sécurité sociale

- Mesures légales de protection de la propriété intellectuelle/régime des sanctions applicables

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit 3

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,

-support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,

-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,

-utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,

-utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,

-recours à la méthode déductive,

-compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit 3

- Expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité RP

- Identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique; contrat d’entreprise ou contrat de travail

- Pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs en matière de droits intellectuels qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur RP

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : -notes de cours	sur le campus numérique	—
Toute l'UE : -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé