Domaine : Sciences de l'ingénieur et technologie
Section : Sciences Industrielles

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Gestion sociale

UE 26

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : TLU31GESO

Nombre de crédits ECTS : 1 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 13h (Q1 13 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
TL31GESO Gestion sociale	13	1	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE05 HE. 5. mobilise et actualise ses connaissances et compétences en faisant preuve de réflexivité
HE06 HE. 6. recherche des ressources nécessaires, identifie, traite et synthétise les données pertinentes et transpose les résultats à la situation traitée
RE02.7 ARES. 2.7 Développer une argumentation avec esprit critique.
RE02.9 ARES. 2.9 Appréhender les aspects sociaux, économiques et financiers de l’entreprise.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Gestion sociale

Pré requises: Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Gestion sociale

Objectifs

A l'issue du cours, l'étudiant aura acquis des connaissances élémentaires en droit social belge en ce compris les règles applicables en matière de droit du travail ainsi que les implications de son activité en droit fiscal. En outre, il sera en mesure d'utiliser les textes légaux applicables à l'activité professionnelle future sur la question de son implication en qualité d'ingénieur salarié ou indépendant.

Contenu

Les contrats de travail et le fonctionnement en qualité de self employee compte tenu des risques inhérents à la situation de faux indépendant.

Les conséquences légales d'une situation de concurrence déloyale et le régime applicable aux clauses de non concurrence. Analyse de cas de jurisprudence au regard de la loi du 3 juillet 1978

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Gestion sociale

Le support oral constitue le support didactique principal du cours.

-support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau

-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours

-utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés

-utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques

-recours à la méthode déductive,

-compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Gestion sociale

Expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d'une activité

Identifier les différents intervenants d'une relation de travail sur le plan juridique

Pouvoir faire usage d'un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l'aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité future d'ingénieur

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : sources diverses y compris législatives et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé