Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Tourisme
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 1
Acronyme : TOU11DRO1
Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 15h (Q1 15 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| TO11DRO1 Droit 1 | 13 | 2 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE02 HE. 2. est conscient de - et agit conformément – aux exigences éthiques d’un tourisme qui intègre les enjeux contemporains d’une exploitation responsable des ressources naturelles et patrimoniales, de l’ouverture au monde
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit 1
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit 1
Objectifs
L’étudiant est capable d’identifier les implications juridiques du contrat de vente de voyage à forfait dans sa pratique professionnelle future. Ce préalable lui permet de faire correspondre le produit touristique tel qu’il sera proposé au client, aux exigences légales applicables.\r\n
Contenu
Analyse et mise en perspective de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait et implications de la directive européenne ‘package travel’ du 25 novembre 2015 sur le fonctionnement du secteur touristique en Europe ainsi que perspectives juridiques propres au transport aérien.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit 1
Le support oral constitue le support didactique principal du cours,\r\n- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, \r\n- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,\r\n- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,\r\n- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,\r\n- recours à la méthode déductive,\r\n- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit 1
d'utiliser dans sa pratique professionnelle les exigences légales applicables au contrat de vente de voyage à forfait en étant attentif aux lourdes obligations qu’il supporte en qualité de professionnel.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €) |
— |
— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Toute l'UE : -notes de cours\r\n- sources diverses et syllabus sur le campus numérique |
sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 1/3 temps supplémentaire.
Janvier bis
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 1/3 temps supplémentaire.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 1/3 temps supplémentaire.
