Droit II

UE 39

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : TOU22DR2

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 30h (Q1 0 / Q2 30)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
TO22DR2 Droit 2	26	2	OUI

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE05 HE. 5. Identifie les implications juridiques du droit de l’assurance sur le fonctionnement du secteur touristique et actualise l’environnement juridique propre au secteur touristique
RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit 2

Objectifs

L’étudiant est capable de comprendre l’organisation et la structure d’une entreprise d’assurances et de distinguer les implications du droit de l’assurance sur le fonctionnement du secteur touristique au fins d’agir plus tard comme intermédiaire en produits d’assurances applicables au secteur du voyage.

Contenu

Travail sur la loi de 2014 relative aux assurances ainsi que sur les dispositions relatives au contrôle des compagnies d’assurances d’une part et aux exigences posées en termes d’intermédiation en assurances d’autre part.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit 2

Le support oral constitue le support didactique principal du cours

- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau

- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours

- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés

- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques

- recours à la méthode déductive

- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit 2

L’étudiant identifie les implications juridiques du droit de l’assurance sur le fonctionnement du secteur touristique et actualise l’environnement juridique propre au secteur touristique. A cette fin, il utilise dans sa pratique professionnelle les acquis du droit de l’assurance propres au secteur touristique en étant conscient de son rôle en termes d'intermédiation en assurances.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : -notes de cours, sources diverses et syllabus sur le campus numérique	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé