Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Tourisme

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit social

UE 41

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : TOU31DRO3

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
TO31DRO3 Droit 3	26	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE03.4 ARES. 3.4 Intégrer les procédures, les documents, les prescriptions légales et les stratégies spécifiques au secteur d’activité
RE03.5 ARES. 3.5 Choisir et utiliser les technologies de l’information et de la communication
RE04.6 ARES. 4.6 Évaluer les implications des activités en termes d’éthique et de développement durable, proposer des améliorations

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit 3

Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit 3

Objectifs

Préparer les étudiants à affronter les spécificités du secteur touristique sur la question de la relation de travail et des types de contrats applicables, compte tenu du caractère saisonnier ou pérenne de l’activité touristique envisagée.

Dresser un inventaire des secteurs susceptibles de concerner un bachelier en tourisme, compte tenu des mutations récentes propres aux modalités d’exercice de l’activité touristique.

Contenu

Nature du contrat concerné par l’activité professionnelle exercée dans le secteur touristique

Impératifs du lieu d’exercice de l’activité et du droit applicable compte tenu des contingences propres au droit international privé

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit 3

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,

- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,

- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,

- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,

- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,

- recours à la méthode déductive,

- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit 3

Expliquer les implications du droit du travail compte tenu de la singularité du secteur touristique qui découle de l’activité saisonnière et /ou internationale.

Identifier les différentes implications d’une activité en qualité de free-lance ou d’employé du secteur touristique et les opportunités offertes par ces différents statuts.

Pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur touristique compte tenu d’une implication possible en qualité d’employeur.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code thématique Larcier HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—
Toute l'UE : -notes de cours	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé