Le cours mobilisera des éléments vus lors de UE 7 (Relation autorités publiques et citoyens)

Le cours mobilisera des éléments vus lors de l'autre Activité d'apprentissage de l'UE : Droit international public

Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit international public, et plus précisément : 

• Les sources du droit international et leur effets dans l'ordre juridique interne des Etats
• Les règles relatives aux relations entre les Etats. 
• L'étude des sources du droit international, des sujets du droit international, des relations internationales et des modes de résolution juridique des conflits internationaux, des espaces internationaux, à travers la jurisprudence des juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour permanente d’arbitrage, Cour pénale internationale).

• Etude des sujets de droit international. 
• Etude des sources du droit international et particulièrement des traités (formation, effets et fin). 
• Etude des règles relatives aux relations entre les Etats. 
• Etude des modes de résolution des différends internationaux. 
• Etude des effets du droit international dans le droit interne des Etats.

• Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit institutionnel européen, et plus précisément :
• De comprendre et décrire le paysage institutionnel européen ;
• D'identifier et d'expliquer les missions, les compétences et les caractéristiques des organisations publiques européennes, principalement le Conseil de l'Europe ;
• De rechercher les sources juridiques pertinentes de droit européen (Conseil de l'Europe) ;
• D'appréhender l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la Cour européenne des droits de l'homme.
• D'appréhender l'interprétation de la Charte sociale européenne par le Comité des droits sociaux

• Etude approfondie des institutions européenne, surtout de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits sociaux (missions, compétence, fonctionnement, procédure de la Cour et conditions de recevabilité d'un recours).
• Etude approfondie de la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme
• Exercices d'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :

• L'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes ;
• L'étude de la jurisprudence belge relative à l'application du droit international public ;
• L'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour internationale de justice ;
• La résolution de problèmes juridiques concrets des relations internationales.

Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :

• L'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
• L'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits sociaux,
• La résolution de problèmes juridiques concrets, issus de la jurisprudence importante de la Cour européenne des droits de l'homme.

• Aptitude à l'identification et à la définition des sujets de droit international public. 
• Connaissance des sources de droit international public et du mécanisme des sources conventionnelles (formation, exécution et fin des traités). 
• Compréhension et application des effets internes des sources de droit international public. 
• Aptitude à la compréhension et à l'analyse de la jurisprudence belge et internationale relative au droit international public.

• Connaissance du paysage institutionnel européen :
  • Identification des diverses institutions européennes, notamment le Conseil de l'Europe ;
  • Délimitation des compétences respectives des institutions européennes ;
• Aptitude à définir la compétence, la procédure et les conditions de recevabilité d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits sociaux ;
• Aptitude à l'analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits sociaux ;