Nihil

Présenter les principaux véhicules juridiques préalables à une activité exercée dans le secteur Horeca et tels que prévus par le Code des Sociétés et associations et à ce titre distinguer les impératifs propres à l'exercice d'une activité Horeca par l'entremise d'une personne morale.

Analyse des différents types de personnes morales prévues par le Code des Sociétés et associations en ce compris la question de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur contrôle.

• Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
  - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, 
  - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
  - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
  - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
  - recours à la méthode déductive,
  - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

L’étudiant comprend le fonctionnement de la législation  applicable aux sociétés commerciales belges. 
Il pourra identifier les avantages et inconvénients inhérents à l'usage d'une personne morale dans le cadre de l’exercice d’une activité dans le secteur Horeca.
A cette fin, il identifie les impératifs propres au fonctionnement d'une société commerciale ainsi que les contingences spécifiques qui découlent du recours à une personne morale aux fins d'exercer une activité dans le secteur Horeca.