Nihil

Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi de 2014 sur les assurances dans le cadre du fonctionnement d'une structure Horeca en ce compris la question des risques à couvrir sur les actifs, les personnes de même que la question de la RC à l’égard des tiers.

• Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance et analyse des risques propres à l’exercice d’une activité dans le secteur Horeca.

• Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
  - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, 
  - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
  - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
  - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
  - recours à la méthode déductive,
  - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

L’étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.
Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans le cadre de l’exercice d’une activité dans le secteur Horeca.
A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances en collaboration avec le courtier et compte tenu d’un contrat spécifique à une activité dans le secteur Horeca.