Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion Hôtelière

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Fiscalité

UE 46

Enseignant(s) responsable de l'UE : Françoise CRETEN

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : GHU31LGFISC

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
GH31LGFISC Fiscalité	26	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE02 HE. 2. identifie ses forces et ses faiblesses et met en œuvre une démarche autonome d’enrichissement de ses capacités.
HE06 HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.
HE08 HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE01.5 ARES. 1.5 Développer la polyvalence et l’esprit d’entreprendre afin de gérer des projets complexes, de proposer des solutions innovantes et de les accompagner
RE01.6 ARES. 1.6 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE03.1 ARES. 3.1 Rechercher et exploiter les sources d’informations pertinentes pour ses différentes activités
RE03.3 ARES. 3.3 Mettre en place et utiliser les outils de gestion comptable et financière de son entreprise

Autres connaissances ou compétences prérequises

Fiscalité

Aucun prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Fiscalité

Objectifs

Permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt, de distinguer les différents types d'impôts et d’envisager les caractéristiques particulières dans leur mode de calcul et de perception

Contenu

Introduction à la notion d'impôts , distinction entre les différents impôts (directs et indirects)
Approche des principaux impôts indirects en lien avec secteur HORECA

- La TVA : notion d’assujettis, régimes de taxation, types d’opérations réalisées en Belgique, mode de perception, dépenses avec limitation de la déductibilité, la facturation dans l’HORECA ( système de caisse enregistreuse), les taux en vigueur dans l’HORECA et les particularités par domaine d’activité

- Les accises

Approche des impôts directs

- Introduction à l’impôt des sociétés : les contribuables visés, distinction entre résultat comptable et base imposable , calcul de l’impôt estimé et notion d’avertissement extrait de rôle

- Introduction à l’impôt des personnes physiques ; les contribuables visés, les différents types de revenus, la notion de précompte, mode de calcul de l’impôt.

Réglementation AFSCA

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Fiscalité

Exposé théorique de la matière , illustré par des exemples et exercices pratiques

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Fiscalité

distinguer les différents impôts et en identifier, les spécificités, les caractéristiques intrinsèques et de perception
analyser et résoudre des situations problèmes simples se rapportant à la fiscalité directe ou indirecte dans le secteur HORECA ( recherche et utilisation des taux applicables à une situation déterminée , reconstitution des « bases » imposables ,calcul de l’impôt direct ou indirect,...)

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Notes de cours ( théorie et exercices) Documents de travail divers	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Description

Accès à la source

URL

Toute l'UE :

Notes de cours ( théorie et exercices)

Documents de travail divers

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 40 minutes supplémentaires

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 40 minutes supplémentaires