HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027 · version provisoire
Version provisoire — cette fiche est en attente de validation par l'établissement ; son contenu peut encore être modifié.
Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Gestion Hôtelière
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit social

UE 47

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : GHU31DRSOC

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
GH31DRSOC Droit social263NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
  • RE03.5 ARES. 3.5 Appliquer les règles de la profession en matière d’hygiène, de sécurité, de normes dans le respect de la législation
  • RE05.1 ARES. 5.1 Gérer les flux de personnel, répartir et coordonner les tâches et les responsabilités entre les personnes et les équipes, dans le respect des règles spécifiques du secteur
  • RE05.2 ARES. 5.2 Former, évaluer, motiver et animer les collaborateurs
  • RE05.7 ARES. 5.7 Connaître et analyser l’environnement multiculturel pour adapter son leadership.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit social

Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit social

Objectifs
  • Préparer les étudiants à affronter les particularités du secteur HORECA sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale et de ses régimes d’exception pour ce même secteur.
Contenu
  • Les contrats de travail - conclusion/suspension/cessation du contrat de travail et spécificités de la commission paritaire compétente
  • Analyse de cas de jurisprudence et problématique des faux indépendants au regard de la loi du 3 juillet 1978
  • Impératifs de fonctionnement d’une entreprise Horeca compte tenu des exigences qui découlent de la « black box » applicable au secteur et de ses conséquences en matière de sécurité sociale

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit social

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours
  • -support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau
  • -style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
  • -utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés
  • -utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques
  • -recours à la méthode déductive
  • -compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit social

  • Expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité Horeca et les régimes particuliers mis en place (extras/contrats à court terme...).
  • Identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique et les implications qui découlent de la black box à l’égard de ces intervenants.
  • Pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur Horeca.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE :

Code thématique Larcier HELdB

(61 €)
Le support est distribué par le secrétariat —

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE :

Sources diverses et syllabus sur le campus numérique et veille numérique sur la question des spécificités du marché du travail Horeca

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 1/3 temps supplémentaire.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 1/3 temps supplémentaire.
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