HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Principes fondamentaux du droit

UE 01

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU11PFDRO

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 35h (Q1 35 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR11PFDR Principes fondamentaux du droit353NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
  • RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Principes fondamentaux du droit

Objectifs
Présenter aux étudiants les fondements de l'organisation de l'état belge dans sa dimension législative (branches du droit) et juridictionnelle.
Faire découvrir les principes juridiques de base en droit civil et pénal. Les modalités d'organisation des cours et tribunaux. 
Contenu

Découverte des bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle ; principes juridiques de base en droit civil et pénal. et des notions incontournables nécessaires à la compréhension des matières dispensées durant le cursus.

Organisation institutionnelle de l’état

Hiérarchie des normes

Pyramide judiciaire

Juridictions 

  • de jugement
  • d'instruction
  • administratives

Introduction demandes en justice dans le cadre d’une

  • Procédure civile
  • Procédure pénale

Cinq principes / conditions actes juridiques

  • Consensualisme
  • Autonomie de la volonté – Liberté contractuelle
  • Convention – loi
  • Bonne foi
  • Relativité des conventions

Intensité des règles de droit

  • Ordre public
  • Impératif
  • Supplétif

Nullités

  • Relative
  • Absolue

Prescription 

  • Acquisitive
  • Extinctive

Sanction – responsabilité contractuelle

  • Annulation effet rétroactif / pour l’avenir
  • Exécution forcée
  • Résolution
  • Résiliation

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Personnalité juridique ≠ Capacité juridique

  • De fait
  • De droit

Actes juridiques – faits juridiques

Responsabilité contractuelle – quasi-contractuelle- extra-contractuelle (quasi-délictuelle – aquilienne) - délictuelle

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Principes fondamentaux du droit

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
Au niveau de l’étudiant/e: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Principes fondamentaux du droit

  1. utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  2. comprendre la structure de l’organisation du droit dans ses différentes branches ;
  3. se situer dans les divers cours de droit dispensés durant le cursus en les rattachant adéquatement aux branches du droit auxquelles ils appartiennent ;
  4. cibler ses démarches de recherches juridiques de manière appropriée en les ordonnant adéquatement à la situation juridique envisagée ;
  5. actualiser ses connaissances et de vérifier la pertinence des informations qui lui parviennent quotidiennement ;

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE :

  1. Codes pour l'étudiant en droit 2026-2027 - Kluwer (4 volumes au total)
  2. Guide des citations, références et abréviations juridiques - Kluwer

(40 €)		 Ce support de cours est disponible sur internet Lien

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Documents illustratifs  et d'aide à la prise de notes disponibles sur l'ecampus  ou distribués lors des séances de cours en fonction de son évolution, de l'actualité juridique et des recherches actualisées. — —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Examen en ligne depuis  la haute école. 
Les codes ad hoc , non annotés, peuvent être utilisés durant l'examen.
Janvier bis
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : —
Examen en ligne depuis  la haute école. 
Les codes ad hoc , non annotés, peuvent être utilisés durant l'examen.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : —
Examen en ligne depuis  la haute école. 
Les codes ad hoc , non annotés, peuvent être utilisés durant l'examen.
HELdB - 1 Version publiée le 29/09/2026