HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droits réels et exercices pratiques

UE 03

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU11DREX

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 39 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR11DRE Droits réels et exercices pratiques393NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
  • HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
  • RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
  • RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droits réels et exercices pratiques

Objectifs
  1. Présenter aux étudiants les notions générales relatives à la matière des droits réels dans leur application concrète tant au travers de la lecture des dispositions légales applicables que de la lecture de décisions de jurisprudence illustrant des situations de la vie quotidienne;
  2. Guider les étudiants dans l'utilisation du code civil, l'analyse du contenu des articles et à développer un raisonnement juridique en utilisant les trois sources principales du droit (législation-jurisprudence-doctrine);
  3. Insérer les diverses matières dans la pratique par l’analyse de décisions de jurisprudence actuelles et actualisées;
  4. Intégrer étroitement la méthodologie du droit dans l'apprentissage de la matière afin de familiariser l'étudiant à son application concrète;
  5. Familiariser l'étudiant à l'utilisation de l'outils informatique dans la rédaction de travaux et dans la recherche des sources utiles à la rédaction de ceux-ci dans les bibliothèques en ligne (Stradalex, Belgiquelex…);
Contenu
  1. Les biens et leur classification.
  2. Le droit de propriété (possession/détention).
  3. Le droit d’usufruit. 
  4. Relations de voisinages
  5. Copropriété.
  6. Les servitudes.
  7. Le droit de superficie.
  8. Le droit d’emphytéose. 
  9. Les actions relatives aux droits réels (possessoires, pétitoires, réintégrande).
  10. Tableau de concordance.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droits réels et exercices pratiques

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multiculturalité du groupe.
Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droits réels et exercices pratiques

  1. résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques ;
  2. adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées ;
  3. tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés ;
  4. moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser ;
  5. rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues,
  6. utiliser les outils informatiques ad hoc ;
  7. rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ;
  8. analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
  9. organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités;
  10. d’utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  11. d’utiliser l’outil informatique et les sites juridiques appropriés en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
  12. d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Code Kluwer pour l'étudiant en droit:  Code civil  (10 €) Ce support de cours est disponible sur internet Lien
Toute l'UE : PC portable ou tablette pour accéder aux sites utiles en vue de la réalisation des exercices pratiques. — —

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Examen en ligne dans les locaux de la haute école. Les étudiants peuvent disposer de leur code civil non annoté.
Janvier bis
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Examen en ligne dans les locaux de la haute école. Les étudiants peuvent disposer de leur code civil non annoté.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Examen en ligne dans les locaux de la haute école. Les étudiants peuvent disposer de leur code civil non annoté.
HELdB - 1 Version publiée le 29/09/2026