Connaissances de base acquises dans le cadre des années précédentes du bachelier en comptabilité, notamment en droit des entreprises, droit des sociétés, comptabilité et fiscalité.

Permettre à l’étudiant de comprendre et d’accompagner les principales étapes de la création et de la structuration d’une société.

L’étudiant sera amené à identifier les besoins d’un entrepreneur, à apprécier l’opportunité d’exercer une activité en personne physique ou en société, à comparer les principales formes de sociétés et à proposer une structure adaptée en tenant compte de considérations juridiques, patrimoniales, comptables et fiscales.

Le cours vise également à développer la capacité de l’étudiant à analyser une situation concrète, à identifier les problématiques pertinentes et à formuler un conseil motivé.

Le cours aborde notamment :
– la notion de société et les principes fondamentaux du Code des sociétés et des associations ;
– l’exercice d’une activité en personne physique ou en société ;
– les avantages et les contraintes liés à la mise en société d’une activité ;
– les principales formes de sociétés, notamment la SRL, la SA, la SC et la société en commandite ;
– les critères de choix d’une forme juridique ;
– les principales étapes de la constitution d’une société et, en particulier, d’une SRL ;
– les apports, le patrimoine, le financement initial et le plan financier ;
– l’organisation et le fonctionnement de la société ainsi que le rôle des associés et des administrateurs ;
– certaines opérations et problématiques rencontrées durant la vie de la société ;
– les principales conséquences fiscales liées à la création et à la structuration d’une société ;
– la distinction entre choix licite de la voie la moins imposée, abus fiscal et fraude fiscale ;
– l’analyse et la résolution de cas pratiques relatifs à la création et à la structuration d’entreprises.

L’enseignement combine des exposés théoriques, des exemples pratiques, des exercices d’application, des études de cas et des travaux réalisés individuellement ou en groupe.

Les étudiants sont régulièrement placés face à des situations professionnelles dans lesquelles ils doivent identifier les problématiques pertinentes, rechercher et appliquer les règles adéquates, comparer différentes solutions et motiver le conseil proposé.

Une attention particulière est accordée à l’interactivité, au raisonnement et à la résolution de situations concrètes.

Au terme de l’activité d’apprentissage, l’étudiant sera capable, face à une situation professionnelle donnée :
– d’identifier les enjeux liés à la création et à la structuration d’une société ;
– d’expliquer les caractéristiques essentielles des principales formes de sociétés ;
– de distinguer l’exercice d’une activité en personne physique de l’exercice en société ;
– de comparer plusieurs formes juridiques et de sélectionner une solution adaptée à une situation donnée ;
– de justifier le choix de la structure proposée ;
– d’identifier les principales étapes et obligations liées à la constitution d’une société ;
– d’appliquer les principales règles juridiques et fiscales pertinentes à une situation concrète ;
– d’analyser les conséquences juridiques, patrimoniales, comptables et fiscales essentielles d’une décision de structuration ;
– de formuler et de présenter de manière structurée un conseil adapté aux besoins d’un entrepreneur ou d’une entreprise.