Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Environnement juridique et fiscal
UE 36
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : CUF31EJFI
Nombre de crédits ECTS : 7 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 91h (Q1 91 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| CF31DRE Droit d’enregistrement | 13 | 1 | NON |
| CF31SUCC Droits de successions | 13 | 1 | NON |
| CF31DEI Droit fiscal européen et international | 52 | 4 | NON |
| CF31FP Fiscalité régionale et locale | 13 | 1 | OUI |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
- RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
- RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
- RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
- RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
- RE05.3 ARES. 5.3 Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s’assurer du respect des délais
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit d’enregistrement
Néant
Droits de successions
Néant
Droit fiscal européen et international
Néant
Fiscalité régionale et locale
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit d’enregistrement
Objectifs
Analyser, synthétiser les règles normatives des droits d'enregistrement.
Contenu
A. Notion de la formalité de l’enregistrement
B. Règles générales de perception
C. Obligation de l’enregistrement
D. Fixation des droits- enregistrement gratuit - exemption de la formalité de l’enregistrement
Droits de successions
Objectifs
Analyser, synthétiser les règles normatives en matière de droits de succession (centré sur Bxl-capitale).
Contenu
A. Quels sont les héritiers / légataires
B. Evaluation de l'actif imposable
C. Evaluation du passif admissible
D. Déclaration de succession
E. Tarif des droits - exemptions - réductions- amendes (centré sur BXL-Capitale).
Droit fiscal européen et international
Objectifs
Rechercher, analyser, synthétiser des normes de fiscalité internationale (européennes et conventions internationales préventives de double imposition, ....) de manière à résoudre des cas pratiques, à conseiller utilement les contribuables et à faire preuve de curiosité et d'esprit critique.
Contenu
Souveraineté fiscale, territorialité et double imposition, institutions de droit fiscal européen et international, conventions fiscales en pratique, effet direct, primauté, norme commune et échange de renseignements à des fins fiscales, BEPS et instrument multilatéral, prix de transfert, décisions anticipées, concept du bénéficiaire effectif, anti-treaty shopping, rôle de la cour de justice de l'UE, libre circulation et Union douanière, refus des impositions intérieures discriminatoire ou protectionnistes, libre circulation des personnes et des capitaux, harmonisation des impôts indirects, convention d'arbitrage, Directives fiscales, projets européens dans le domaine fiscal.
Fiscalité régionale et locale
Objectifs
Permettre à l’étudiant de comprendre, dans le cadre politique et administratif actualisé, les sources de financement et les dépenses des différents niveaux de pouvoir.
Contenu
1. Rappel de la structure politique de la Belgique
2. Compétence fiscale des communautés, des régions: impôts autonomes, impôts transférés, établissement de l'imposition.
3. Compétence fiscale des communes et des provinces: le pouvoir d'imposition, les différentes taxes.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit d’enregistrement
Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené, après analyse des bases légales adéquates, à résoudre des cas pratiques, dans le respect des consignes.
Droits de successions
Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené, après analyse des bases légales adéquates, à résoudre des cas pratiques, dans le respect des consignes.
Droit fiscal européen et international
Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené, après lecture, analyse de la documentation usuelle, à présenter des thèmes sur ces matières, et à résoudre des cas pratiques en utilisant les moyens informatiques disponibles et les sources accessibles à l'école (Taxwin, FisconetPlus,...) dans le respect des consignes.
Fiscalité régionale et locale
Exposé théorique et travaux en classe. En faisant preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie, l'étudiant sera amené à présenter, dans le cadre d'un travail de groupe, les caractéristiques fiscales les plus récentes d'une entité fédérée, dans le respect des consignes.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit d’enregistrement
Expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions générales en matière de droit d'enregistrement, en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.
Résoudre de manière correcte, complète et cohérente des cas pratiques en matière de droit d'enregistrement, en se basant sur la base légale adéquate, en faisant preuve d'esprit critique, de curiosité et dans le respect des consignes.
Droits de successions
Expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions générales en matière de droits des successions, en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.
Résoudre de manière correcte, complète et cohérente des cas pratiques en matière de droits de successions, en se basant sur la base légale adéquate, en faisant preuve d'esprit critique, de curiosité et dans le respect des consignes.
Droit fiscal européen et international
Expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions ou des arrêts liés à la fiscalité internationale ou à la fiscalité européenne en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.
Résoudre de manière correcte, complète et cohérente des cas pratiques de fiscalité européenne et internationale en utilisant de manière pertinente la hiérarchie des sources de droit, en faisant preuve d'esprit critique, de curiosité, dans le respect des consignes.
Fiscalité régionale et locale
Expliquer de manière précise, complète et cohérente des notions liées à la fiscalité régionale et locale en faisant preuve de curiosité, d'esprit critique et dans le respect des consignes.
Appréhender, dans le cadre d'un travail de groupe, de manière concrète et après une recherche adéquate les finances publiques au niveau d'une entité fédérée choisie.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit d’enregistrement : Syllabus |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
— |
| Droits de successions : Syllabus |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
— |
| Droit fiscal européen et international : Notes de cours |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
— |
| Toute l'UE : Textes normatifs et réglementaires |
Ce support de cours est disponible sur internet |
— |
Description des références et des supports complémentaires
Aucune référence complémentaire renseignée.
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Droit d’enregistrement
Méthode d'intégration : 15 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Droits de successions
Méthode d'intégration : 15 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Droit fiscal européen et international
Méthode d'intégration : 55 %
Examen écrit — 50 %
Type de questions : — ·
Examen à livre : —
Évaluation continue — 50 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Fiscalité régionale et locale
Méthode d'intégration : 15 %
Examen écrit — 50 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Évaluation continue — 50 %
Type de questions : — ·
Examen à livre : —
Août
Droit d’enregistrement
Méthode d'intégration : 15 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Droits de successions
Méthode d'intégration : 15 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Droit fiscal européen et international
Méthode d'intégration : 55 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Fiscalité régionale et locale
Méthode d'intégration : 15 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
