Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : CUF31PDPB
Nombre de crédits ECTS : 8 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 91h (Q1 91 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Procédures fiscales appliquées à la TVA
Objectifs
Permettre à l’étudiant de comprendre les principales démarches procédurales en matière de TVA belge et de proposer une réaction professionnelle appropriée à une situation. À partir de documents et/ou de sources pertinentes, il apprend à identifier une obligation, reconstituer une chronologie, repérer les délais utiles et justifier une démarche à l’égard de l’administration.
Contenu
- Cadre général de la procédure TVA
- Formalités et obligations de l’assujetti
- Modernisation de la chaîne TVA
- Contrôle TVA et pouvoirs d’investigation
- Moyens de preuve et suites du contrôle
- Délais, contestations et recouvrement
- Garanties du contribuable et conciliation fiscale
Prévention du blanchiment
Objectifs
Amener l’étudiant à appliquer, dans des situations professionnelles, une démarche de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme adaptée aux professionnels du chiffre. Il apprend à apprécier le risque, exercer une vigilance proportionnée, documenter ses décisions et distinguer opération atypique, soupçon et déclaration à la CTIF.
Contenu
- Notions fondamentales et cadre institutionnel
- Obligations des professionnels du chiffre
- Approche fondée sur les risques
- Identification et acceptation du client
- Vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations
- Détection et analyse des opérations atypiques
- Déclaration de soupçon à la CTIF
- Organisation interne, contrôle et sanctions
Déontologie
Objectifs
Connaître le fonctionnement de l'ITAA et résoudre des cas pratiques liés à la matière des normes déontologiques applicables aux comptables.
Contenu
I. Organisation de la profession
A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.
B. Présentation de l'ITAA
C. Accès: Examen d’admission – stage – examen d’aptitude
D. Les activités professionnelles de l'expert-comptable certifié
II. Normes déontologiques
A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.
B. Analyse des principales obligations déontologiques: Indépendance en général et dans les missions réservées - organisation du cabinet – formation permanente - lettre de mission - honoraires - confraternité – transmission des dossiers - devoir de confidentialité et secret professionnel
III. Législation anti-blanchiment
A. Cadre légal : Loi du 18 septembre 2017
B. Termes de base : CTIF - Autorités de contrôle - Blanchiment
IV. Responsabilités dans l'exercice de la profession/ exercice illégal de la profession
A. RESPONSABILITÉ CIVILE
a) Contractuelle
b) Extracontractuelle
B. RESPONSABILITÉ PENALE
C. RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
Procédures fiscales appliquées à l’impôt sur les revenus
Objectifs
Amener l’étudiant à appliquer, dans des situations professionnelles, les règles de procédure prévues en matière d'impôts sur les revenus.
Contenu
1. Sources de l'IR
2. Déclaration fiscale à l'IR
3. Enrôlement de l'IR
4. Investigations et contrôles
5. Rectification et imposition d'office
6. Modes de preuves
7. Sanctions
8. Recouvrement
9. Recours administratifs et judiciaires
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Procédures fiscales appliquées à la TVA
Exposés théoriques, lecture guidée de sources officielles et de documents professionnels, construction de chronologies et exercices.
Prévention du blanchiment
Exposés théoriques, lecture guidée de sources officielles et de documents professionnels, analyse de pièces et exercices.
Déontologie
Exposé théorique, recherches, analyse de textes juridiques et exercices d’application.
Procédures fiscales appliquées à l’impôt sur les revenus
Exposés théoriques, lecture guidée de sources officiels et documents, chronologie et exercices d'application
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Procédures fiscales appliquées à la TVA
Au terme de l’activité, l’étudiant est capable de :
- identifier les principales règles et obligations procédurales applicables en matière de TVA ;
- situer les différentes étapes d’une procédure en matière de TVA et en expliquer la logique générale ;
- distinguer les principaux droits, obligations et moyens d’action des parties concernées ;
- analyser les principaux documents et situations rencontrés dans le cadre d’une procédure TVA ;
- identifier les possibilités de réaction ou de contestation adaptées à une situation donnée ;
- mobiliser un vocabulaire approprié ainsi que des sources pertinentes afin de présenter un raisonnement structuré.
Prévention du blanchiment
Au terme de l’activité, l’étudiant est capable de :
- identifier les principaux éléments du cadre légal et institutionnel applicable en matière de prévention du blanchiment ;
- apprécier les principaux risques liés à une relation d’affaires ou à une opération ;
- identifier les principales obligations de vigilance et les informations nécessaires à la connaissance du client ;
- analyser une situation susceptible de présenter un risque ou une anomalie et en dégager les principales conséquences ;
- distinguer les principaux rôles, responsabilités et obligations des acteurs concernés par le dispositif de prévention du blanchiment ;
- présenter une analyse structurée en mobilisant un vocabulaire approprié, des sources pertinentes et en participant de manière constructive aux travaux et échanges.
Déontologie
Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.
Procédures fiscales appliquées à l’impôt sur les revenus
Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Procédures fiscales appliquées à la TVA
Méthode d'intégration : 16 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables peuvent disposer de 15 minutes supplémentaires.
Prévention du blanchiment
Méthode d'intégration : 28 %
Examen écrit — 60 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables peuvent disposer de 15 minutes supplémentaires.
Évaluation continue — 40 %
Type de questions : Non applicable ·
Examen à livre : —
Présentation orale en groupe et participation individuelle active lors des échanges. Le support de présentation doit être déposé sur le campus numérique. Aucun rapport écrit n’est demandé.
Déontologie
Méthode d'intégration : 28 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Procédures fiscales appliquées à l’impôt sur les revenus
Méthode d'intégration : 28 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Procédures fiscales appliquées à la TVA
Méthode d'intégration : 16 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables peuvent disposer de 15 minutes supplémentaires.
Prévention du blanchiment
Méthode d'intégration : 28 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables peuvent disposer de 15 minutes supplémentaires.
Déontologie
Méthode d'intégration : 28 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Les étudiants bénéficiant d'aménagements raisonnables disposent de 20 minutes supplémentaires.
Procédures fiscales appliquées à l’impôt sur les revenus
Méthode d'intégration : 28 %
Examen écrit — 0 %
Type de questions : — ·
Examen à livre : —
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen oral ·
Examen à livre : Livre fermé
