Méthodologie juridique 2

UE 23

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU21MJ2

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 13h (Q1 13 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR21MJ2 Méthodologie juridique 2	13	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Méthodologie juridique 2

néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Méthodologie juridique 2

Objectifs

Ancrer les principes de la méthodologie juridique introduite lors du cours de Méthodologie 1 et poursuivre les apprentissages.
Poursuivre la pratique de l'utilisation du "Guide des références, citations et abréviations juridiques" et la résolution de problématiques juridiques en exploitant les trois sources principales du droit (législation-jurisprudence-doctrine).
Aborder les diverses matières juridiques dans la pratique par l’analyse de décisions de jurisprudence actuelles et actualisées.
Utiliser l'outils informatique dans la rédaction de travaux et dans la recherche des sources utiles à la rédaction de ceux-ci dans les bibliothèques en ligne (Stradalex, Belgiquelex …).

Contenu

Approche des matières juridiques sous l'angle de la méthodologique de la recherche et de la rédaction.

Utilisation des outils (en ligne et version papier) utiles afin d'appréhender et de solutionner des cas pratiques dans des matières juridiques diversifiées : réalisations d'exercices pratiques appliquant la méthodologie.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Méthodologie juridique 2

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Méthodologie juridique 2

Rechercher les informations juridiques pertinentes et actualisées ;
Utiliser l’outil informatique et les sites juridiques appropriés en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
Rédiger les références et la bibliographie conformément à la méthodologie juridique;
Evoluer au sein de la bibliothèque de droit et des outils de ressources juridiques en ligne avec le plus d'efficacité possible.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Guide des citations, références et abréviations juridiques - Kluwer - 6ème édition. (10 €)	Ce support de cours est disponible sur internet	Lien
Toute l'UE : PC portable ou tablette pour accéder aux sites utiles en vue de la réalisation des exercices pratiques.	—	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 0 %

Type de questions : — · Examen à livre : —

Exercices pratiques (hors session) — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre ouvert

Bloc 2: Exercice pratique hors session lors du dernier cours du quadrimestre.

Bloc3: Pour les étudiants du Bloc3 qui ont ce cours dans leur PAE pour l'année 2026-2027, l'évaluation portera sur la bonne utilisation de la méthodologie juridique appliquée dans le cadre du TFE.

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : — · Examen à livre : —

Bloc2: Correction et amélioration de l'exercice pratique réalisé pour l'évaluation de la session de janvier.