Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Ethique financière

UE 39

Enseignant(s) responsable de l'UE : Florine De Ridder

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : CUG31EFIN

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
CG31RGPD RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies	13	1	NON
CG31ESG Critères ESG et reporting extra-financier	13	1	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
RE04.1 ARES. 4.1 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
RE04.2 ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises

RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies

Néant

Critères ESG et reporting extra-financier

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies

Objectifs

- Connaitre et comprendre les grandes lignes du RGPD (contexte législatif, notions importantes, champ d'application, principes, obligations principales et sanctions en cas de non-respect)

- Acquérir des notions relatives au Règlement IA et son lien avec le RGPD (disposer des bons réflexes légaux en cas d'utilisation ou d'entrainement de systèmes IA)

- Résoudre des cas pratiques en matière de RGPD (et utilisation des nouvelles technologies) en se basant sur la législation applicable

Contenu

Chapitre 1. Fondements de la protection des données et contexte législatif UE

1.1. Fondements historiques

1.2. Contexte législatif UE

1.3. Contexte législatif belge

Chapitre 2. Notions du RGPD

2.1. Donnée à caractère personnel

2.2. Traitement

2.3. Responsable du traitement

2.4. Sous-traitant

2.5. Casus

Chapitre 3. Champ d’application du RGPD

3.1. Champ d'application matériel

3.2. Champ d'application territorial

3.3. Champ d'application personnel

3.4. Casus

Chapitre 4. Principes du RGPD

Chapitre 5. Fondements légaux et données sensibles

5.1. Fondements légaux

5.2. Casus

5.3. Données sensibles

5.4. Casus

Chapitre 6. Droits de la personne concernée

6.1. Modalités d'exercice

6.2. Contenu des droits

6.3. Casus

Chapitre 7. Zoom sur certaines obligations spécifiques du RGPD

7.1. Désignation d'un sous-traitant

7.2. Tenue d'un registre

7.3. Sécurité

7.4. Casus

7.5. Violation des données

7.6. Casus

Chapitre 8. RGPD et intelligence artificielle

Chapitre 9. Sanctions et responsabilité

Critères ESG et reporting extra-financier

Objectifs

- Connaitre et comprendre les notions de base de l’ESG

- Savoir identifier les principaux textes légaux en Belgique (CSRD, CSDDD, SDFR et taxonomie UE) qui régissent les obligations ESG et le reporting extra-financier et en connaitre et comprendre les grandes lignes :

*Champ d’application (temporel, matériel et personnel)

*Obligations clés

*Supervision et sanctions

- Disposer des bases pour proposer une stratégie ESG au sein d’une entreprise en Belgique

Contenu

Introduction

Chapitre 1. Notions de base (ESG, RSE, développement durable,...)

Chapitre 2. Les trois piliers de l'ESG

Chapitre 3. Principales législations ESG en Belgique

3.1. Directive CSRD (reporting de durabilité)

3.2. Règlement Taxonomie

3.3. Directive CSDDD

3.4. Règlement SFDR

Chapitre 4. Supervision et sanctions

Conclusion

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies

Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices.

Critères ESG et reporting extra-financier

Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies

En partant de cas pratiques, développer des réflexes et proposer des solutions cohérents avec la législation applicable.

Critères ESG et reporting extra-financier

En partant de cas pratiques, développer des réflexes et proposer des solutions cohérents avec la législation applicable.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies : Powerpoint du cours	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Critères ESG et reporting extra-financier : Textes normatifs et réglementaires	Ce support de cours est disponible sur internet	—
RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies : Textes normatifs et réglementaires	Ce support de cours est disponible sur internet	—
Critères ESG et reporting extra-financier : Powerpoint du cours	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Janvier

RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Critères ESG et reporting extra-financier Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

RGPD - protection des données à caractère personnel et nouvelles technologies Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Critères ESG et reporting extra-financier Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé