Contrats spéciaux

UE 13

Enseignant(s) responsable de l'UE : Nathalie CORBEEL

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU12COSP

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR12COSP Contrats spéciaux et exercices pratiques	52	5	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
RE04.3 ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Contrats spéciaux et exercices pratiques

néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Contrats spéciaux et exercices pratiques

Objectifs

Permettre l'adaptation aux nouvelles dispositions législatives;
Utiliser les tables de concordance;
Comprendre l'application et appliquer des / les dispositions transitoires.

Contenu

Etude des contrats spéciaux (vente, échange, dépôt, prêt, aléatoires, transaction, … ).
Analyse de la législation applicable à partir de septembre 2027 (nouveau Livre 7) et de ses principales modifications.
Mise en pratique de l'étude transversale des deux législations et utilisation des tables de concordance.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Contrats spéciaux et exercices pratiques

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal) Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique. Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multiculturalité du groupe. Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Contrats spéciaux et exercices pratiques

résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques de la matière du droit des contrats ;
adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées en matière du droit des contrats ;
tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés en matière du droit des contrats;
moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser en matière du droit des contrats ;
rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues en matière du droit des contrats ,
utiliser les outils informatiques ad hoc dans la recherche d’informations en matière du droit des contrats ;
rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification en matière du droit des contrats ;
analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Code pour l'étudiant en droit - Volume 1 Code civil	Ce support de cours est disponible sur internet	Lien
Toute l'UE : PC portable ou tablette permettant l'accès à internet en vue des recherches juridiques sur les sites officiels et la bibliothèque en ligne Strada Lex	—	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 0 %

Type de questions : — · Examen à livre : —

Remise de travaux Hors Session — 100 %

Type de questions : Non applicable · Examen à livre : Livre ouvert

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 0 %

Type de questions : — · Examen à livre : —

Remise de travaux Hors Session — 100 %

Type de questions : Non applicable · Examen à livre : Livre ouvert

L'évaluation de seconde session portera sur l'amélioration du travail remis en première session.