Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
UE 24
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU21MRC
Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
| DR21MRC Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits | 26 | 2 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
- RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- RE02.3 ARES. 2.3 Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
- RE02.4 ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
- RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
- RE05.1 ARES. 5.1 Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
Autres connaissances ou compétences prérequises
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
Néant.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
Objectifs
À l’issue de cette unité d’enseignement, l’étudiant devra être en mesure de maîtriser les principes essentiels applicables à la matière et d’identifier les principales difficultés susceptibles de se présenter dans la pratique. Il devra également pouvoir envisager les réponses juridiques ou, à tout le moins, dégager les pistes permettant de résoudre ces difficultés.
Contenu
Étude du code judiciaire et des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation CRA, négociation, droit collaboratif, arbitrage, tierce décision obligatoire)
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
Les différentes parties des activités d’enseignement sont d’abord abordées théoriquement, en incitant l’étudiant, s’il échet, à retrouver les dispositions légales pertinentes, la jurisprudence et la doctrine. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits
Après avoir identifié un problème, de manière théorique ou sur base de cas pratiques, proposer une réponse complète sur base des sources juridiques pertinentes et de justifier la cohérence de la réponse avec les dispositions choisies.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
| Toute l'UE : code Kluwer |
Ce support de cours est disponible sur internet |
— |
| Toute l'UE : Power point |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
— |
Description des références et des supports complémentaires
Aucune référence complémentaire renseignée.
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé