Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit administratif et de l'environnement

UE 42

Enseignant(s) responsable de l'UE : Camila DUPRET TORRES

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DRU31ADEN

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 39 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR31ADEN Droit administratif et de l'environnement	39	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
RE04.3 ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit administratif et de l'environnement

Connaissances et compétences assignée à l'UE n° 7 (Etat fédéral), à l'UE n° 15 (Communautés et Régions) et à l'UE n° 11 (Droit des obligations).

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit administratif et de l'environnement

Objectifs

Connaître et comprendre les divers aspects du droit administratif ainsi que les principales règles de fonctionnement de l'administration.

Comprendre les enjeux du droit de l’environnement et du développement durable, et savoir identifier et utiliser les outils de droit public utiles dans cette matière.

Contenu

Droit administratif : les notions du droit administratif ; l'organisation de l'administration (au niveau fédéral, régional, communautaire et local) ; l'action de l'administration (les actes administratifs et les contrats de l'administration) ; le contrôle de l'administration (les contrôles administratifs, citoyens et juridictionnels) ; les biens de l'administration.

Droit de l'environnement : les notions du droit de l'environnement ; aperçu du cadre juridique belge ; les divers aspects du droit de l'environnement (garanties procédurales, activités soumises à permis, bien-être animal, protection de la nature etc.) ; la mise en œuvre du droit de l'environnement (contrôles, sanctions et responsabilité).

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit administratif et de l'environnement

Exposés théoriques avec une participation active des étudiants et préparation en amont au travers de lectures obligatoires, suivis d’ateliers de réflexion et de discussion.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit administratif et de l'environnement

Maîtrise des notions juridiques et capacité à les expliquer au moyen d’exemples vus en cours.

Compréhension de l’organisation interne et externe de l’administration.

Identification et application des principes fondamentaux de l’action administrative.

Identification et mise en œuvre des mécanismes de contrôle de l’administration.

Compréhension des contours du droit de l’environnement et de ses enjeux contemporains.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Contenu du cours : - support mis en ligne et notes des étudiants de ce qui est dit au cours; - lectures (articles de doctrine et décisions de jurisprudence) à réaliser en amont des ateliers; - textes législatifs normatifs mis en ligne. L'ensemble des éléments énumérés constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen.	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Description

Accès à la source

URL

Toute l'UE :

Contenu du cours :

- support mis en ligne et notes des étudiants de ce qui est dit au cours;

- lectures (articles de doctrine et décisions de jurisprudence) à réaliser en amont des ateliers;

- textes législatifs normatifs mis en ligne.

L'ensemble des éléments énumérés constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen.

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

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Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 90 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

L'examen est à livre fermé, mais l'étudiant peut se munir des textes normatifs utilisés en cours.

Le questionnaire est mixte (questions choix multiple et questions ouvertes).

L'examen durera 1h30. Les étudiants bénéficiant d'aménagements supplémentaires disposent de 30 minutes complémentaires.

Évaluation continue — 10 %

Type de questions : — · Examen à livre : —

L'évaluation continue est réalisée sur la base de (1) la présence régulière de l'étudiant aux cours, (2) la préparation du cours en amont au travers des lectures obligatoires et (3) la participation active au cours.

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 90 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

L'examen est à livre fermé, mais l'étudiant peut se munir des textes normatifs utilisés en cours.

Le questionnaire est mixte (questions choix multiple et questions ouvertes).

L'examen durera 1h30. Les étudiants bénéficiant d'aménagements supplémentaires disposent de 30 minutes complémentaires.

Évaluation continue — 10 %

Type de questions : — · Examen à livre : —