Droit judiciaire

UE 19

Enseignant(s) responsable de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU21DJU

Nombre de crédits ECTS : 4 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 0 / Q2 39)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR21DRJUD Droit judiciaire et exercices pratiques	39	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE02.3 ARES. 2.3 Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE05.1 ARES. 5.1 Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit judiciaire et exercices pratiques

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit judiciaire et exercices pratiques

Objectifs

Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.

Contenu

Etude du code judiciaire (compétence des juridictions, procédure civile, arbitrage, voies d’exécution, règlement collectif de dettes)

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit judiciaire et exercices pratiques

Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.

Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit judiciaire et exercices pratiques

Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit judiciaire et exercices pratiques : Code de l'étudiant en droit - Editions Kluwer + Supports de cours et consignes disponibles sur le campus numérique (48 €)	—	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE :	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé