HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit des obligations

UE 12

Enseignant(s) responsable de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 1

Acronyme : DRU12DOBL

Nombre de crédits ECTS : 7 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 65h (Q1 0 / Q2 65)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR12DOBLEX Droit des obligations et exercices pratiques657NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
  • HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
  • RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • RE03.3 ARES. 3.3 Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
  • RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • RE04.3 ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités
  • RE05.4 ARES. 5.4 Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit des obligations et exercices pratiques

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit des obligations et exercices pratiques

Objectifs

Aux termes de l'UE, l'étudiant sera capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler le code civil, d'en analyser le contenu et de développer un raisonnement juridique cohérent

Contenu
Etude du droit des obligations

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit des obligations et exercices pratiques

Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique, notamment via de  nombreux cas de jurisprudence

Au niveau des étudiants : relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératifs : cognition et relations sociales, motivation et relations sociales, échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.

Au niveau de l’enseignant : apprendre, motiver, méthode de travail, former, socialiser, mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

 

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit des obligations et exercices pratiques

Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Codes de l'étudiant en droit - Editions Kluwer + Supports de cours et consignes sur campus numérique — —

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
HELdB - 1 Version publiée le 29/09/2026