Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Droit patrimonial familial
UE 30
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU22DPF
Nombre de crédits ECTS : 10 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 78h (Q1 78 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
| DR22RMSLEX Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques | 39 | 5 | NON |
| DR22DRFIS1 Droit fiscal 1 et exercices pratiques | 39 | 5 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
- HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
- RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
- RE04.1 ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- RE04.3 ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
- RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- RE05.4 ARES. 5.4 Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département
Autres connaissances ou compétences prérequises
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques
Néant
Droit fiscal 1 et exercices pratiques
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques
Objectifs
Contenu
Etude des régimes matrimoniaux, des règles de dévolution successorale et des libéralités
Droit fiscal 1 et exercices pratiques
Objectifs
Contenu
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques
Exposés théoriques, lecture guidée de sources officielles et de documents professionnels, analyse de pièces et exercices.
Droit fiscal 1 et exercices pratiques
Exposés théoriques, lecture guidée de sources officielles et de documents professionnels, analyse de pièces et exercices.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques
Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.
Droit fiscal 1 et exercices pratiques
Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
| Toute l'UE : Codes de l'étudiant en droit - Kluwer + Supports sur campus numérique |
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Description des références et des supports complémentaires
Aucune référence complémentaire renseignée.
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 0 %
Type de questions : — ·
Examen à livre : —
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen oral ·
Examen à livre : Livre fermé