HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit patrimonial familial

UE 30

Enseignant(s) responsable de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU22DPF

Nombre de crédits ECTS : 10 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 78h (Q1 78 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR22RMSLEX Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques395NON
DR22DRFIS1 Droit fiscal 1 et exercices pratiques395NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
  • RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
  • RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • RE03.2 ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • RE04.1 ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • RE04.3 ARES. 4.3 Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
  • RE05.4 ARES. 5.4 Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Autres connaissances ou compétences prérequises

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques

Néant

Droit fiscal 1 et exercices pratiques

Néant

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques

Exposés théoriques, lecture guidée de sources officielles et de documents professionnels, analyse de pièces et exercices.

Droit fiscal 1 et exercices pratiques

Exposés théoriques, lecture guidée de sources officielles et de documents professionnels, analyse de pièces et exercices.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et exercices pratiques

Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.

Droit fiscal 1 et exercices pratiques

Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Codes de l'étudiant en droit - Kluwer + Supports sur campus numérique — —

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 0 %
Type de questions : —  ·  Examen à livre : —
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen oral  ·  Examen à livre : Livre fermé
HELdB - 1 Version publiée le 29/09/2026