Droit international privé et exercices pratiques

Le cours vise à fournir aux étudiants les outils nécessaires à l'analyse des situations juridiques internationales relevant du droit international privé. À l'issue du cours, l'étudiant sera capable de qualifier une situation présentant un élément d'extranéité, d'identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables ainsi que de comprendre les mécanismes de circulation internationale des décisions judiciaires.

Droit international privé et exercices pratiques

• - Introduction au droit international privé et à ses sources ;

• - Méthodologie du raisonnement en droit international privé ;

• - Compétence internationale des juridictions ;

• - Détermination de la loi applicable ;

• - Reconnaissance et exécution des décisions étrangères ;

• - Analyse de la jurisprudence pertinente ;

• - Résolution de cas pratiques et application des règles de droit international privé.

Contextualisation des concepts théoriques du droit international privé et appropriation du vocabulaire juridique spécifique à la matière grâce à l'analyse de situations internationales concrètes. Les étudiants sont amenés à identifier les questions de compétence internationale, à déterminer la loi applicable et à apprécier les conditions de reconnaissance et d'exécution des décisions étrangères.

L'apprentissage repose sur de nombreux cas pratiques, des exercices de qualification juridique, des travaux de recherche et d'analyse de textes légaux, réglementaires et jurisprudentiels. Ces activités font l'objet de préparations dirigées, de discussions en classe, d'accompagnements méthodologiques et de débriefings collectifs.

Droit international privé

 Sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.