HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences biomédicales et pharmaceutiques
Section : Diététique
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit social

UE 46

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DIU32DRS

Nombre de crédits ECTS : 1 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 13h (Q1 13 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DI32DRS Droit social131NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE01.3 ARES. 1.3 Développer ses aptitudes d’analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité
  • RE01.5 ARES. 1.5 Adopter un comportement responsable et citoyen
  • RE02 ARES. 2 Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires:
  • RE02.1 ARES. 2.1 Respecter la déontologie propre à la profession
  • RE02.2 ARES. 2.2 Pratiquer à l'intérieur du cadre éthique
  • RE02.3 ARES. 2.3 Respecter la législation et les réglementations.
  • RE03 ARES. 3 Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives:

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit social

Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit social

Objectifs
  • Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale, en ce compris les implications fiscales générales qui découlent de l’exercice de l’activité future de diététicien/ne.
Contenu
  • Les contrats de travail – conclusion/suspension/cessation du contrat de travail.
    La sécurité sociale- impératifs essentiels
    Exigences fiscales qui découlent de l’exercice de l’activité

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit social

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours.
    -support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau
    -style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
    -utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés
    -utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques
    -recours à la méthode déductive,
    -compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit social

  • -Expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité de diététicien/ne;
    -Identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique;
    -Pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social et de droit fiscal qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur diététique

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : Codes thématiques Larcier pour la HELdB (61 €) Le support est distribué par le secrétariat —

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE : -notes prises par l’étudiant au cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre fermé
HELdB - 1 Version publiée le 23/09/2026