Droit social

UE 46

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DIU32DRS

Nombre de crédits ECTS : 1 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 13h (Q1 13 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DI32DRS Droit social	13	1	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.3 ARES. 1.3 Développer ses aptitudes d’analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité
RE01.5 ARES. 1.5 Adopter un comportement responsable et citoyen
RE02 ARES. 2 Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires:
RE02.1 ARES. 2.1 Respecter la déontologie propre à la profession
RE02.2 ARES. 2.2 Pratiquer à l'intérieur du cadre éthique
RE02.3 ARES. 2.3 Respecter la législation et les réglementations.
RE03 ARES. 3 Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives:

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit social

Nihil

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit social

Objectifs

Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale, en ce compris les implications fiscales générales qui découlent de l’exercice de l’activité future de diététicien/ne.

Contenu

Les contrats de travail – conclusion/suspension/cessation du contrat de travail.
La sécurité sociale- impératifs essentiels
Exigences fiscales qui découlent de l’exercice de l’activité

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit social

Le support oral constitue le support didactique principal du cours.
-support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau
-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
-utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés
-utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques
-recours à la méthode déductive,
-compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit social

-Expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité de diététicien/ne;
-Identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique;
-Pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social et de droit fiscal qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur diététique

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Codes thématiques Larcier pour la HELdB (61 €)	Le support est distribué par le secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : -notes prises par l’étudiant au cours -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé