Procédure pénale

UE 18

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU21PRPE

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR21PRPE Procédure pénale	26	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE02.4 ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises

Procédure pénale

Droit pénal

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Procédure pénale

Objectifs

• Faire comprendre aux étudiants les règles de fonctionnement de la procédure pénale.

Contenu

• Actions qui naissent des infractions.

• Recherche des infractions : l'information.

• L'instruction.

• Le jugement.

• L'emploi des langues en matière judiciaire.

• Les procédures particulières.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Procédure pénale

Cours magistral avec participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l'information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Procédure pénale

Au terme du cours, l’étudiant, seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait

-Détermine les questions juridiques posées

-Trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates

-Dégage une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques

-Et la transmet dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Power point	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Toute l'UE : Power point	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Toute l'UE : Législation en vigueur	Ce support de cours est disponible sur internet	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre ouvert

Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre ouvert

Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.