HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2026-2027
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droits intellectuels

UE 21

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU21DRINT

Nombre de crédits ECTS : 1 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 13h (Q1 13 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR21DRINT Droits intellectuels131NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
  • HE05 HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.
  • RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
  • RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droits intellectuels

-

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droits intellectuels

Objectifs
Connaître les différents droits intellectuels et leur protection
Contenu

Droit d’auteur et droits voisins 

Brevets 

Marques 

Dessins et Modèles

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droits intellectuels

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droits intellectuels

Identifier le(s) droit(s) intellectuel(s) intervenant dans une situation donnée
Expliquer le mode de protection du droit et la méthode pour obtenir cette protection

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Toute l'UE :

Code civil Kluwer 2025-2026 - 

(15 €)
— Lien

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre ouvert
Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)  ·  Examen à livre : Livre ouvert
Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.
HELdB - 1 Version publiée le 29/09/2026