Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027

Droit de l'entreprise

UE 32

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU22ENT

Nombre de crédits ECTS : 4 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 0 / Q2 39)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR22ENT Droit de l'entreprise	39	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit de l'entreprise

Droit des obligations

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit de l'entreprise

Objectifs

Comprendre les règles qui gouvernent le droit économique

Connaître les obligations imposées aux entrepreneurs

Connaître les différents types de sociétés, leurs avantages et inconvénients

Comprendre les procédures de protection des entreprises (faillite et continuité)

Amener les étudiants à être capables de trouver une solution à une question juridique par la recherche et l'analyse des textes adéquats.

Contenu

Les différentes notions utiles (entrepreneur, compétence des tribunaux,...)

Les règles préalables à l’exploitation d’une entreprise

L’exploitation d'une entreprise en personne physique ou en société

Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs

Les principaux types de sociétés

La faillite et la continuité des entreprises

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit de l'entreprise

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit de l'entreprise

Conseiller utilement un entrepreneur ou un consommateur dans ses activités professionnelles et/ou contractuelles

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Toute l'UE : Power point	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Toute l'UE : Power point	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Toute l'UE : Législation	sur internet	—
Toute l'UE : Législation applicable en vigueur	Ce support de cours est disponible sur internet	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre ouvert

Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre ouvert

Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.