Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : DRU31EURO2
Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR31EURO2 Droit européen 2 | 26 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
- HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
- HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
- RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit européen 2
Acquisition des compétences assignées par l'activité d'apprentissage "Droit européen 1" de l'unité d'enseignement n° 29
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit européen 2
Objectifs
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant(e) dispose d'une connaissance approfondie, théorique et pratique :
- des traités organiques de l'Union européenne (TUE & TFUE) ;
- du fonctionnement et les compétences respectives des institutions de l'Union européenne ;
- de la nature de l'ordre juridique de l'Union européenne ;
- du système juridictionnel européen ;
- de l'étendue et de la nature des compétences et politiques communes de l'Union européenne ;
- du marché intérieur.
Contenu
- Etude des institutions et de l'ordre juridique de l'Union européenne ;
- Etude des compétences et politiques communes de l'Union européenne, dans les limites des dispositions des traités fondateurs de l'Union européenne (TUE et TFUE) ;
- Etude des conditions, des effets et des dérogations aux libertés de circulation fondatrices et garantes du marché intérieur.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit européen 2
Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par:
- l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
- l'examen collectif et individuel, sous un angle critique et systématique, des dispositions utiles des traités organiques de l'Union européenne (TUE & TFUE) ;
- l'étude collective d’arrêts et décisions de la Cour de justice de l'Union européenne ;
- la résolution de problèmes juridiques concrets d'application du droit européen à l'activité économique et commerciale des entreprises européennes.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit européen 2
Les acquis d'apprentissage comportent la capacité de préciser les principes applicables et de résoudre des problèmes simples, que les entreprises peuvent rencontrer relativement :
- au fonctionnement et les compétences respectives des institutions de l'Union européenne ;
- à la nature de l'ordre juridique de l'Union européenne ;
- au système juridictionnel européen ;
- à l'étendue et de la nature des compétences et politiques communes de l'Union européenne ;
- au marché intérieur.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Toute l'UE : Législation et jurisprudence européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
Lien |
| Toute l'UE : Traité sur l'Union européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
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| Toute l'UE : Le code pour l'étudiant en droit 2022-2023 (Kluwer) |
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— |
| Toute l'UE : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
— |
| Toute l'UE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
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| Toute l'UE : POWER POINT |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
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Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
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Toute l'UE : F. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, Larcier, 2017
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| Toute l'UE : J.-Y. Carlier, M. Fallon, S., Francq, Droit international privé, Recueil de jurisprudence, Bruylant, 2018 |
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Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre ouvert
Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre ouvert
Les étudiants à besoins spécifiques disposent d'une heure. Les autres étudiants auront 40 minutes.
