Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2026-2027
Législation comptable et comptabilité
UE 08
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 1
Acronyme : DRU11LCC
Nombre de crédits ECTS : 7 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR11LCC Législation comptable, comptabilité et exercices pratiques | 52 | 7 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- RE03.4 ARES. 3.4 Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- RE03.5 ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
- RE03.6 ARES. 3.6 Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise
- RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- RE04.1 ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- RE05.1 ARES. 5.1 Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- RE05.2 ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
- RE05.3 ARES. 5.3 Déterminer les priorités
Autres connaissances ou compétences prérequises
Législation comptable, comptabilité et exercices pratiques
la connaissance du français est nécessaire à la réussite de cette unité d'enseignement
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Législation comptable, comptabilité et exercices pratiques
Objectifs
Etre capable de maîtriser le vocabulaire comptable et financier, de comprendre les documents comptables issus de la comptabilité générale en partie double, le mécanisme de la TVA , d'enregistrer les opérations comptables courantes et les opérations de trésorerie dans les différents livres et journaux en appliquant les principes et mécanismes de la comptabilité en partie double, d'établir un bilan simple et un compte de résultats de manière correcte, et de pouvoir en expliquer le contenu. En outre, être capable d'enregistrer des écritures spécifiques et de réaliser des exercices de synthèse reprenant l’ensemble des opérations comptables.Identifier les principales obligations légales des sociétés et grands principes en matière de comptabilité à l’aide de la loi, des AR et du code des sociétés et des associations.
Contenu
Etude du fonctionnement comptable d’une entreprise commerciale, les flux, les ressources et emplois ;Constitution d’un bilan et d’un compte de résultats ; utilisation et enregistrement des opérations comptables dans le grand-livre et lelivre-journal ; Mécanisme de la TVA , établissement de facture (avec réduction et/ ou supplément) Utilisation du plan comptable minimum normalisé (PCMN) opérations comptables complexes incluant, entre autres, les rémunérations , les écritures de constitution de société et d’affectation du résultat, les travaux de fin d’exercice, des exercices de synthèse.Pour la partie "législation comptable : Les sources du droit comptable, Les règles d'évaluation, Les obligations comptables, Les principes comptables. Exercices avec le Code des sociétés et associations (CSA) et Analyse d'articles de la Commission des Normes Comptables (CNC).
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Législation comptable, comptabilité et exercices pratiques
Le support oral ex cathedra constitue le premier support didactique du cours complété par différents supports visuels (p.ex. utilisation du tableau, power point, vidéos, article de presse, wooclap (télévoteurs),= interrogations formatives, exercices pratiques)\utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés, ainsi que le style incitatif puis associatif et participatif pour la majeure partie du cours et recours la méthode déductive pour assimiler les nouveaux concepts.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Législation comptable, comptabilité et exercices pratiques
Permettre à l’étudiant d’acquérir les aptitudes méthodologiques spécifiques à la comptabilité. Etre capable de maîtriser le vocabulaire comptable et financier spécifique, de lire et comprendre les documents comptables issus de la comptabilité générale (d' établir un bilan simple et un compte de résultat de manière correcte), d'utiliser un plan comptable minimum normalisé (PCMN) , d'enregistrer les opérations comptables de base (dont le mécanisme de la TVA) et de fin d'exercice dans les différents livres et journaux en appliquant les principes et mécanismes de la comptabilité en partie double, de comprendre la relation entre résultat économique et position de trésorerie. De plus, au terme de l’UE, l’étudiant pourra rechercher, énumérer expliquer et appliquer les obligations et principes comptables selon la législation belge (CSA).
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
Toute l'UE : L’étudiant devra systématiquement avoir de quoi noter, une calculatrice simple, ensuite le PCMN eten outre, apporter ses codes, avis et articles de loi (qui ne figureraient pas dans ses codes).
Par ailleurs, des notes de cours seront mises en ligne (TEAMS) avec documents supplémentaires disponibles , ces documents seront complétés par notes prises au cours par l’étudiant . |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique |
Lien |
Description des références et des supports complémentaires
Aucune référence complémentaire renseignée.
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 40 minutes de temps supplémentaire.
Eventuellement partie à livre ouvert et partie à livre fermé selon consignes communiquées sur e-Campus (dans TEAMS) avant l'examen.
Janvier bis
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 40 minutes de temps supplémentaire.
Eventuellement partie à livre ouvert et partie à livre fermé selon consignes communiquées sur e-Campus (dans TEAMS) avant l'examen.
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Le temps indiqué pour l'examen est le temps effectif. Les étudiants à besoins spécifiques bénéficiant d'aménagements raisonnables auront 40 minutes de temps supplémentaire.
Eventuellement partie à livre ouvert et partie à livre fermé selon consignes communiquées sur e-Campus (dans TEAMS) avant l'examen.
